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Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2015

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Février 2016
108 pages

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Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2015. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics. En 2015, le Défenseur des droits a notamment fait l'objet de plus de 120 000 demandes d'interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont : 79 592 dossiers de réclamations (+ 8,3 % par rapport aux réclamations reçues en 2014), 54 saisines d'office, 151 dossiers traités en moyenne par délégué.

 
 

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