Retour
 

Audit du processus de la paye des agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Février 2016
60 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

L'audit fait suite à de nombreuses réclamations d'agents concernant le paiement de leur traitement et de leurs indemnités. Compte-tenu de l'urgence à traiter une situation très dégradée, l'équipe a privilégié la recherche de recommandations à mettre en oeuvre à très court terme. L'abandon en 2014 du principe de création d'un opérateur national de paye a déstabilisé l'organisation mise en place pour préparer le raccordement à ce dernier. La DRH a dû relever plusieurs défis. Les données des dossiers des agents remontés par les services déconcentrés se sont révélées d'une fiabilité relative. La déconcentration de la gestion de la paye des personnels de catégorie B a été abandonnée, alourdissant la tâche des gestionnaires au niveau central. Les délégations de pouvoir accordées au niveau local n'ont pas été remises en question. Les principales recommandations concernent le pilotage général : redonner à l'adjoint au directeur ou à un chef de service de la direction le plein pilotage du dossier ; procéder aux arbitrages en suspens et à élaborer une communication de crise à destination des agents expliquant les mesures prises. Un plan de résorption des erreurs avec un échéancier est à établir au plus vite, estime la mission. Dans un second temps, la mission préconise de faire procéder à des contrôles exhaustifs des dossiers. Elle suggère de redonner aux services employeurs la possibilité de saisir localement certaines données, et de revoir les délégations de pouvoir des préfets de département. S'agissant des gestionnaires, les investir d'une plus grande responsabilité, en leur confiant un portefeuille stable d'agents. Ceci doit être complété par des actions de formation et l'écriture et la diffusion de documents de procédures. Ces mesures devront être accompagnées d'autres, comme l'amélioration des outils informatiques dédiés, la réalisation de contrôles plus efficaces et plus lisibles et le renforcement de la capacité de pilotage de la direction.