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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens"

Date de remise : Mars 2016
60 pages

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En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Il démontre que les résolutions européennes du Sénat sont largement prises en compte au cours des négociations à Bruxelles, tandis que les avis politiques permettent de nouer un dialogue avec la Commission. Les procédures sont néanmoins perfectibles, constate le rapport. Celui-ci présente plusieurs recommandations visant à améliorer l'information du Sénat par le Gouvernement sur le suivi de ses positions européennes.

AVANT-PROPOS

I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT 

1. Les résolutions européennes        

2. La variété du suivi des résolutions européennes              

a) Les fiches de suivi du SGAE

b) Le groupe de travail sur le suivi des négociations du TTIP

c) Les communications des rapporteurs devant la commission des affaires européennes

3. Les avis politiques

II. L'INFLUENCE POSITIVE DU SÉNAT AU COURS DES NÉGOCIATIONS SUR LES TEXTES EUROPÉENS

1. Rappel sur les propositions de résolution européennes

2. Les suites données aux résolutions européennes du Sénat

a) Le Sénat a été suivi dans plus de la moitié des cas

b) Le Sénat a obtenu partiellement satisfaction dans 30 % des cas

c) Le Sénat est rarement désapprouvé

III. UN DIALOGUE POLITIQUE NOURRI AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE

IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : DES PREMIERS SUCCÈS MALGRÉ UNE COMMISSION EUROPÉENNE ENCORE RÉSERVÉE

1. Rappel sur le contrôle de subsidiarité : les avis motivés          

2. Les avis motivés adoptés par le Sénat

EXAMEN EN COMMISSION

TABLEAU D'ENSEMBLE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2014 ET LE 11 FÉVRIER 2016