Retour
 

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du logement et de l'habitat durable; FRANCE. Ministère des finances et des comptes publics

Editeur :

  • Ministère du logement et l'habitat durable

Date de remise : Mars 2016
99 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

M. Dominique Figeat, président de l'Observatoire régional du foncier en Ile de France, a été chargé de conduire une mission visant à identifier les facteurs susceptibles de favoriser la mise sur le marché de foncier constructible, dans un contexte marqué par des difficultés à répondre aux besoins en logement dans les zones tendues. La mission devait organiser les réflexions autour de deux axes : la formation des prix du foncier et l'offre foncière. D'une part, pour corriger les déséquilibres observés sur le marché du logement dans certaines zones, la mission devait évaluer le fonctionnement du marché foncier privé en analysant le processus de formation des prix. Elle était également chargée d'analyser les conditions de mise à disposition auprès de l'ensemble des acteurs d'informations sur les transactions réalisées sur le marché foncier et la pertinence du développement d'observatoires des prix du foncier. D'autre part, elle devait étudier l'efficacité des outils juridiques et fiscaux pour favoriser l'émergence de foncier mutable et limiter la rétention de droits à construire.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Politique du logement , Logement

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP