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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés"

Date de remise : Mars 2016
36 pages

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Le présent rapport d'information fait le point sur l'avenir de l'espace Schengen, dans le contexte actuel de crise migratoire aiguë : rappel du cadre de l'espace Schengen, mode de fonctionnement. Dans leur proposition de résolution européenne, les auteurs présentent quelques pistes de réflexion et d'évolution, autour des axes suivants : nécessité d'une réponse globale sur la gouvernance de Schengen ; contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. Les auteurs du rapport d'information rappellent par ailleurs que le droit d'asile, qui implique le traitement individuel de chaque demande, oblige tous les signataires de la Convention relative au statut des réfugiés conclue à Genève le 28 juillet 1951.

AVANT-PROPOS

CHAPITRE I - LA SITUATION DE L'ESPACE SCHENGEN

L'ÉTAT DU DROIT

L'AGGRAVATION DE LA CRISE DE L'ESPACE SCHENGEN

CHAPITRE II - LA CRISE MIGRATOIRE

L'ANNÉE 2015

LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2016

QUELQUES PAYS EUROPÉENS FACE À LA CRISE MIGRATOIRE 

LA RÉACTION EUROPÉENNE

LA SITUATION ACTUELLE

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

 
 

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