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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC « SOPHIA » en Méditerranée centrale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2016
49 pages

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L'opération EUNAVFOR Méd, dite Sophia, a été lancée après la catastrophe humanitaire du 18 avril 2015, qui a vu 700 migrants se noyer au large des côtes libyennes. Deux jours après, lors d'un sommet extraordinaire, les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur revoient leur approche du phénomène migratoire en adoptant un plan d'action global en dix points. Sophia, assise sur des décisions du Conseil de mai et juin 2015, est la traduction opérationnelle du deuxième point de ce plan d'ensemble : mener un « effort systématique pour capturer et détruire les embarcations utilisées par les contrebandiers ». Elle a pour objectif de contribuer à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie Sud de la Méditerranée centrale. La Commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, les conclusions suivantes : elle a salué la qualité et l'efficacité de la coordination des moyens mis par les Etats membres à la disposition de la force navale de l'opération Sophia ; elle s'est félicitée des premiers résultats obtenus durant la phase 1, consacrée à l'analyse de la situation, et la phase 2a, en cours, consacrée à la sécurisation en haute mer ; elle a constaté que les réseaux de trafiquants ont adapté leurs modes opératoires pour contourner les obstacles dressés par l'Union européenne ; elle a souligné que celle-ci ne doit pas se contenter de sécuriser la route migratoire centre-méditerranéenne mais doit surtout veiller à ce que son action contrecarre les desseins des trafiquants en réduisant à néant leur modèle économique ; elle a par conséquent considéré que les efforts doivent redoubler en vue de passer à la phase 2b puis à la phase 3, à savoir les volets offensifs de l'opération, destinés à sécuriser les eaux territoriales libyennes puis à neutraliser les réseaux à terre, dès que les conditions institutionnelles et politiques seront réunies en Libye, dans la perspective d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui le permette ; elle a estimé que le mandat d'un an accordé à l'opération Sophia devra être prorogé d'au moins six mois à son échéance, le 27 juillet 2016 ; elle a appelé l'attention sur la nécessité de mieux coordonner Sophia avec les autres opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune qui interviennent sur les routes migratoires africaines, afin de contenir au maximum à la source ces mouvements de population ; elle a invité les autorités européennes à réfléchir d'ores et déjà activement aux modalités de leur contribution future au renforcement des capacités étatiques libyennes ; elle a insisté sur la nécessité d'une coordination politique pour réguler et ouvrir des voies légales d'accès ; elle a insisté sur la nécessité d'une véritable opération européenne de recherche et de sauvetage en Méditerranée, seule à même de répondre à l'urgence humanitaire.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

I. FONDEMENTS JURIDIQUES

A. LE SOMMET DU 20 AVRIL 2015, EN RÉACTION AU DRAME DES NAUFRAGES DE BATEAUX TRANSPORTANT DES MIGRANTS AU LARGE DE LA LIBYE

B. UNE OPÉRATION MARITIME EN TROIS PHASES DESTINÉE À DÉMANTELER LES RÉSEAUX DE TRAFIQUANTS

1. Principes

a. Sécurité et humanité

b. Une mise en œuvre extrêmement rapide

2. Découpage en trois phases

II. MODALITÉS OPÉRATIONNELLES

A. UNE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE CIRCONSCRITE, AU LARGE DES CÔTES LIBYENNES

B. DES MOYENS ENGAGÉS SIGNIFICATIFS ET ÉVOLUTIFS, FOURNIS PAR VINGT-DEUX ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE

1. État-major

2. Force navale

a. Bâtiments

b. Moyens aériens

c. Bases logistiques

3. Saisonnalité

III. RESSORTS ÉCONOMIQUES DU TRAFIC

A. DES FILIÈRES MIGRATOIRES TRADITIONNELLES À PARTIR DE L’AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

B. DES MODES OPÉRATOIRES RODÉS, QUI S’ADAPTENT AU DISPOSITIF DE LUTTE ANTI-TRAFIQUANTS ET S’AVÈRENT PARTICULIÈREMENT LUCRATIFS

1. Les modes opératoires actuels

a. Zodiacs

b. Grandes embarcations en bois ou en résine

2. Un modèle économique assurant une rentabilité exceptionnelle pour un risque minime

IV. SEPT MOIS APRÈS LE DÉBUT DE L’OPÉRATION, QUELS RÉSULTATS ?

A. MÉTHODOLOGIE SUIVIE PAR LES RAPPORTEURS LORS DE LEUR MISSION D’INFORMATION

B. DES RÉSULTATS INDÉNIABLES MAIS MITIGÉS

1. Des réseaux toujours actifs mais sous pression

2. De nombreux migrants sauvés d’une mort certaine

3. Une coordination expérimentale efficace entre les acteurs civils et militaires, gouvernementaux et privés, européens, nationaux et étrangers

4. Des interactions avec l’OTAN encouragées

5. Des synergies avec les autres dispositifs européens à améliorer

a. Frontex

b. Opérations PSDC

V. PERSPECTIVES ET DÉBOUCHÉS POLITIQUES DE SOPHIA

A. LA NÉCESSAIRE PROROGATION DE SOPHIA AU-DELÀ D’UN AN D’ACTION EN PLEINE CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE

B. LE PASSAGE HYPOTHÉTIQUE AUX PHASES 2B ET 3

C. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ÉTATIQUES LIBYENNES

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES OFFICIERS GÉNÉRAUX ET SUPÉRIEURS RENCONTRÉES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE SOPHIA

ANNEXE N° 3 : PARCOURS MIGRATOIRES TERRESTRES EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

ANNEXE N° 4 : FLUX MIGRATOIRES PAR LES VOIES MÉDITERRANÉENNES EN 2015

 
 

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