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Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2016
55 pages

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Le rapport d'information présente d'une part les activités de la délégation française depuis la 4ème partie de la session de 2015, qui s'était tenue du 28 septembre au 2 octobre 2015. Les faits marquants tiennent à la réunion du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire (Sofia, Bulgarie, 25 novembre 2015) et à la visite par les membres de la délégation d'organes du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 3 et 4 décembre 2015). Il revient d'autre part sur la première partie de la session ordinaire de 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue à Strasbourg, du 25 au 29 janvier, et au cours de laquelle la lutte contre le terrorisme et la crise des migrants ont été évoquées. Cette partie de session a également permis à l'Assemblée de se pencher sur la situation dans le Haut-Karabakh, les violences contre les femmes, l'accès à l'éducation ou encore les sanctions à l'encontre des parlementaires.

Premier chapitre - activités de la délégation française depuis la précédente partie de session

I. Réunions du Bureau et de la commission permanente de l’APCE – Sofia (Bulgarie), 27 novembre 2015

II. Visite des organes du Conseil de l’Europe – Strasbourg, 3 et 4 décembre 2015

A. LE SPORT ET LE CONSEIL DE L’EUROPE

B. L’OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL

C. COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CPT)

D. SERVICE DE L’EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

E. COMMISSION EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLÉRANCE

F. ENTRETIEN AVEC M. NILS MUIZNIEKS, COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE

G. DÉJEUNER DE TRAVAIL AVEC M. PHILIPPE BOILLAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE

III. Audition de MM. René Rouquet et Jean-Claude Mignon par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale – Paris, 20 janvier 2016

Second chapitre - 1ère partie de la session ordinaire de 2016

I. Actualités de la délégation française

A. La délégation et son bureau

B. Nominations et élections des parlementaires français 

C. Rencontres de la délégation

II. Informations générales sur le déroulement de la partie de session

A. Ordre du jour et interventions des parlementaires français

B. Élection du président de l’Assemblée et des présidents des commissions

C. Textes examinés

III. Actualités du Conseil de l’Europe et de son assemblée parlementaire

A. Le rapport d’activité du bureau et de la commission permanente

B. Contestation des pouvoirs de la délégation moldave

C. Les sanctions prises à l’encontre des parlementaires 

D. Les débats interactifs avec l’assemblée

IV. La situation des droits de l’Homme en Europe et dans le monde

A. débat conjoint : « L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan » et « Les habitants des régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau »

B. La Jordanie

C. Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes : nécessité d’une réponse globale

D. La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe

E. La protection des défenseurs des droits de l’Homme

V. Les crises qui affectent l’Europe

A. Les migrations

B. La lutte contre le terrorisme

VI. Les nouveaux défis pour les droits de l’Homme

A. L’accès à l’école

B. La corruption judiciaire

C. Débat libre

 
 

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