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Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Mars 2016
112 pages

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Au terme des investigations et des auditions, la mission constate que le monde de la construction souffre d'une dispersion des moyens et d'un éparpillement des compétences auquel il convient de remédier en créant les conditions d'une dynamique de l'innovation. Elle constate qu'aucune mesure n'est susceptible à elle seule de faire évoluer ce secteur en profondeur. La mission émet 47 recommandations classées suivant sept axes de travail, qu'elle estime tous nécessaires à l'atteinte de chacun des objectifs : faciliter la vie des entreprises ; lever les verrous de l'assurance, accélérer et simplifier l'accès et les modalités des procédures de reconnaissance ; dynamiser et organiser la recherche au plus près des entreprises et à leur service ; adapter les formations à la prise en compte de l'innovation dans la construction ; adapter les règles de la commande publique ; mieux organiser l'administration ; communiquer sur l'innovation dans la construction et la rénovation. La mise en oeuvre de ces recommandations permettra d'ouvrir des perspectives en poursuivant trois pistes de changement : créer une dynamique de l'innovation ; relâcher les freins de l'assurance et faciliter le parcours de reconnaissance des innovations ; faire entrer l'innovation dans les projets de construction. Selon la mission, les pistes proposées sont de nature à donner confiance aux maitres d'ouvrage et aux contrôleurs techniques quant à l'emploi de nouveaux matériaux, procédés et techniques et sont cohérentes avec la loi de transition énergétique. Il demeure néanmoins indispensable de rendre les procédures plus transparentes, plus simples et plus efficaces pour les entreprises mais aussi pour les assureurs, lesquels ont un intérêt direct dans l'amélioration de la qualité des constructions.

 
 

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