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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-septième rapport d'activité 2015

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2016
152 pages

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2015. L'année a été marquée par le contrôle des comptes de campagne des candidats à deux scrutins nationaux, nouveaux dans le champ de compétence de la commission : les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (première partie de ce rapport). Elle s'est caractérisée également par la mise en oeuvre plus large des nouvelles compétences confiées par la loi du 11 octobre 2013 à la commission en matière de clarification des ressources des partis politiques (deuxième partie du rapport). La troisième partie du rapport est consacrée aux difficultés rencontrées et aux enjeux liés à l'évolution de l'exercice des missions de la commission.

 
 

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