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Les droits fondamentaux des étrangers en France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Défenseur des droits

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Mai 2016
305 pages

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Le présent rapport du Défenseur des droits a pour objectif de relever l'ensemble des obstacles qui se dressent à l'accès des étrangers aux droits fondamentaux en France et mesurer l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés. La première partie du rapport porte sur le respect des droits des étrangers en matière d'entrée, de séjour et d'éloignement. La seconde partie aborde la question des droits des étrangers présents sur le territoire (protection sociale, protection de l'enfance, santé, logement, hébergement).

 
 

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