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Le centre spatial de Toulouse du CNES - Exercices 2008-2014

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Mai 2016
72 pages

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La Cour des comptes rend public un rapport sur le centre spatial de Toulouse du Centre national d'études spatiales (CNES) pour les exercices 2008 à 2014. Le contrôle a porté sur la gestion des programmes relatifs aux systèmes orbitaux (processus de sélection, programmation budgétaire et gestion du programme de recherche et technologie) ainsi que sur la gestion des moyens qui y sont affectés. La gestion des projets orbitaux, en dépit de la complexité et des aléas propres à ce type de programmes, s'est traduite par des coûts globalement maîtrisés depuis 2007. En termes de respect des procédures, l'examen de la Cour n'a fait apparaître aucune anomalie notable. La Cour formule deux recommandations.

 
 

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