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Rapport sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la vie associative

Editeur :

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Date de remise : Mai 2016
83 pages

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Conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le Haut conseil à la vie associative (HCVA), le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a chargé la vice-présidente du HCVA a saisi le Haut Conseil de conduire une réflexion sur « la notion d'intérêt général qui fonde l'intervention d'un grand nombre d'associations… afin de mieux rendre compte de la richesse de la vie associative, de ses activités et de son apport à l'équilibre de notre corps social ». Au travers de cette saisine, le ministre souhaitait que la réflexion permette : de « préciser la notion d'intérêt général, en abordant tous les aspects de cette notion, notamment social, sociétal et européen » ; de « repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d'intérêt général » ; et, « au travers des analyses et préconisations qui résulteront des travaux menés », de « mieux sécuriser les acteurs associatifs d'intérêt général ».

 
 

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