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Les robots et la loi - Compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Date de remise : Mai 2016
79 pages

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A la suite d'une saisine de la commission des lois de l'Assemblée nationale, l'OPECST a organisé, le 10 décembre 2015, une audition publique ouverte à la presse sur le thème : « Les robots et la loi ». L'accélération du développement des nouvelles applications de la robotique dans des secteurs aussi variés que la défense, la médecine, les transports et l'assistance aux personnes pose, avec une particulière acuité, la question des implications de ces innovations en termes de droits et de sécurité des personnes. Cette audition a permis de mieux cerner les contours des technologies robotiques, de comprendre les circonstances de leur émergence, leurs potentialités de développement ainsi que leur impact sur l'économie et l'ensemble de la société. Le 3 mars 2016, l'Office a adopté, sur proposition de M. Jean-Yves Le Déaut, huit orientations destinées à mieux préparer la société à cette émergence, l'une d'entre elles préconisant notamment, face à la diversité des applications des robots, d'adapter, au cas par cas, la législation existante en fonction des problèmes spécifiques posés, plutôt que de tenter de légiférer de manière globale.

SAISINE

PROPOS D'OUVERTURE

PREMIÈRE TABLE RONDE : LA RECHERCHE ET L'INNOVATION EN ROBOTIQUE : QUELLES PERSPECTIVES ?

DÉBAT

DEUXIÈME TABLE RONDE : ROBOTIQUE ET SOCIÉTÉ : ENJEUX ÉTHIQUES, SOCIÉTAUX ET ÉCONOMIQUES

DÉBAT

TROISIÈME TABLE RONDE : QUELLES DISPOSITIONS JURIDIQUES POUR ACCOMPAGNER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT DE LA ROBOTIQUE ?

DÉBAT

PROPOS CONCLUSIFS

EXTRAIT DE LA RÉUNION DE L'OPECST DU 3 MARS 2016 PRÉSENTANT LES CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE