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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne « Brexit »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?"

Date de remise : Juin 2016
74 pages

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Le 23 juin 2016 a lieu le référendum britannique sur l'éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »). Le présent rapport d'information a pour objet d'évaluer les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel Brexit, à la fois pour le Royaume-Uni, la France et l'Union européenne tout entière.

I. LE « BREXIT » : QUELS ENJEUX ÉCONOMIQUES ?

A. DES MODALITÉS DE SORTIE DE L'UNION ENCORE INDETERMINÉES 

1. Un cadre juridique pour un éventuel « Brexit » inéprouvé

2. Quelles alternatives à l'Union pour le Royaume-Uni ? 

a) Un rattachement à l'Espace économique européen               

b) La négociation d'un accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne               

(1) La Suisse : un dense réseau d'accords avec l'Union européenne               

(2) La Turquie : une union douanière avec l'Union européenne             

(3) Le Canada : un accord de libre-échange               

(4) Quel accord bilatéral pour le Royaume-Uni ?               

c) L'application des seules règles de l'Organisation mondiale du commerce          

3. Quelle place pour le Royaume-Uni en cas de maintien ?

B. L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU « BREXIT » POUR LE ROYAUME-UNI... 

1. Retour sur les gains économiques de l'intégration européenne 

2. Les conséquences économiques immédiates d'un « Brexit » 

3. Un « Brexit » aux effets globalement négatifs à long terme 

a) Les bénéfices d'un « Brexit » à relativiser               

(1) Une « déréglementation » plus poussée ?              

(2) Une moindre contribution budgétaire à l'Union européenne              

(3) La négociation autonome d'accords commerciaux             

b) Les déterminants des conséquences économiques d'un « Brexit »             

(1) Une perturbation des échanges commerciaux              

(2) La question centrale des services financiers              

(3) Les incidences sur le niveau des investissements               

(4) Les effets d'une baisse de l'immigration               

(5) Le « Brexit » et l'évolution de la productivité            

c) Les estimations des incidences économiques d'un « Brexit »

C. ... ET POUR LES AUTRES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

II. LES INCIDENCES BUDGÉTAIRES D'UN ÉVENTUEL « BREXIT »

A. LE « BREXIT » : UN GAIN BUDGÉTAIRE DISCUTABLE POUR LE ROYAUME-UNI,...

1. Une moindre contribution au budget de l'Union européenne ?

2. Les incidences budgétaires d'un ralentissement de l'activité

B. ... UN COÛT POTENTIEL SIGNIFICATIF POUR LES ÉTATS MEMBRES

III. LE « BREXIT », ET APRÈS ?

A. SE PRÉSERVER DU PIRE, UN ENJEU POUR LA FRANCE      

B. REVIVIFIER LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

EXAMEN EN COMMISSION

 
 

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