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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Avril 2016
78 pages

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Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont vu le jour, regroupant 1 090 anciennes communes, la France comptant désormais 35 885 communes, à la suite de la loi de 2015 sur les communes nouvelles. Le présent rapport d'information présente un retour d'expérience sur les facteurs de réussite ou d'échec en matière de création de communes nouvelles, afin d'avoir une meilleure idée des conseils à donner et des écueils à éviter.

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

I. DE LA LOI MARCELLIN À L'AVÈNEMENT DE LA COMMUNE NOUVELLE : RETOUR SUR TRENTE ANNÉES DE RÉFLEXION 

A. LES ESSAIS PRÉCÉDENTS : LA LOI MARCELLIN 

B. LA LOI DE 2010 ET LE TOURNANT DE 2015

C. UN SUCCÈS INÉGAL SELON LES TERRITOIRES

II. LES RAISONS DE L'ENGOUEMENT POUR LA COMMUNE NOUVELLE

A. UN ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

B. L'ASSURANCE D'UNE STABILITÉ ÉLECTORALE

C. UNE IDENTITÉ CONFORTÉE

D. LA CRÉATION DE COMMUNES FORTES AU SEIN D'INTERCOMMUNALITÉS RENOUVELÉES 

III. LES FACTEURS DE RÉUSSITE DE LA MISE EN PLACE DES COMMUNES NOUVELLES 

A. UNE VOLONTÉ COMMUNE : UN MAIRE ACCOMPAGNÉ D'UNE ÉQUIPE

B. UN PÉRIMÈTRE CONSTRUIT AUTOUR D'UN PROJET DE TERRITOIRE

C. UN PROJET INSCRIT SUR LE LONG TERME, PARTAGÉ, IDENTIFIÉ, ET CO-CONSTRUIT PAR TOUS

1. Un projet co-construit avec les élus   

2. Un projet co-construit avec les personnels des collectivités 

3. Un projet co-construit avec la population

D. UN SOUTIEN ET UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER RENFORCÉ

IV. LES DIFFICULTÉS À ANTICIPER ET LES ÉCUEILS À ÉVITER

A. LES QUESTIONS FINANCIÈRES ET FISCALES

B. LES QUESTIONS DE GOUVERNANCE

C. LES QUESTIONS TECHNIQUES

V. PENSER L'APRÈS 2016

A. UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE À RENOUVELER ET À REPENSER

B. DES EFFETS DE SEUIL À ATTÉNUER

C. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER À PROLONGER ?

CONCLUSION

TABLEAU « GUIDES DES BONNES PRATIQUES »

ANNEXES

EXEMPLES D'INFORMATION DE LA POPULATION : BULLETIN MUNICIPAL DE JARZÉ VILLAGES ET « FAIRE-PART » DE LOIRE-AUTHION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 31 MARS 2016

EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE DÉLÉGATION

 
 

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