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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2016

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mars 2016

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Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session de 2015, du 28 septembre au 2 octobre 2015 ; d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 25 au 29 janvier, à Strasbourg. Cette partie de session a été l'occasion pour l'Assemblée parlementaire d'évoquer les principaux défis auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée : la lutte contre le terrorisme et la crise des migrants. Ses membres ont notamment entendu M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, à l'occasion d'un débat sur le combat contre le terrorisme dans le respect des valeurs du Conseil de l'Europe. Ils ont également débattu de la situation dans le Haut-Karabakh, du statut de partenaire pour la démocratie, des violences contre les femmes, des sanctions à l'encontre des parlementaires, de la situation au Kosovo, des défenseurs des droits de l'Homme et des ONG ainsi que de l'accès à l'école et de la corruption judiciaire.

PREMIER CHAPITRE - ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION 

I. RÉUNIONS DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'APCE - SOFIA (BULGARIE), 27 NOVEMBRE 2015  

II. VISITE DES ORGANES DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG, 3 ET 4 DÉCEMBRE 2015

A. LE SPORT ET LE CONSEIL DE L'EUROPE

B. L'OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL

C. COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CPT)

D. SERVICE DE L'EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

E. COMMISSION EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE 

F. ENTRETIEN AVEC M. NILS MUIZNIEKS, COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE 

G. DÉJEUNER DE TRAVAIL AVEC M. PHILIPPE BOILLAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE

III. AUDITION DE MM. RENÉ ROUQUET ET JEAN-CLAUDE MIGNON PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - PARIS, 20 JANVIER 2016

SECOND CHAPITRE - 1ÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2016

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

C. TEXTES EXAMINÉS 

III. ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. CONTESTATION DES POUVOIRS DE LA DÉLÉGATION MOLDAVE

C. LES SANCTIONS PRISES À L'ENCONTRE DES PARLEMENTAIRES

D. LES DÉBATS INTERACTIFS AVEC L'ASSEMBLÉE 

1. La communication du Comité des Ministres, présentée par M. Daniel Mitov, ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, président du Comité des ministres

2. Le discours de M. Rosen Plevneliev, Président de la Bulgarie

3. Les questions au Secrétaire général du Conseil de l'Europe

4. Le discours de Mme Lorella Stefanelli et M. Nicola Renzi, capitaines régents de Saint-Marin

IV. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE 

A. DÉBAT CONJOINT : « L'ESCALADE DE LA VIOLENCE DANS LE HAUT-KARABAKH ET LES AUTRES TERRITOIRES OCCUPÉS EN AZERBAÏDJAN » ET « LES HABITANTS DES RÉGIONS FRONTALIÈRES DE L'AZERBAÏDJAN SONT DÉLIBÉRÉMENT PRIVÉS D'EAU »

B. LA JORDANIE

C. ATTAQUES RÉCENTES CONTRE DES FEMMES DANS DES VILLES EUROPÉENNES : NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE GLOBALE

D. LA SITUATION AU KOSOVO ET LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE

E. LA PROTECTION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME

V. LES CRISES QUI AFFECTENT L'EUROPE

A. LES MIGRATIONS

B. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

VI. LES NOUVEAUX DÉFIS POUR LES DROITS DE L'HOMME

A. L'ACCÈS À L'ÉCOLE 

B. LA CORRUPTION JUDICIAIRE 

C. DÉBAT LIBRE

 
 

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