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Organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Juin 2016
52 pages

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L'analyse a porté sur les trois modes de transport terrestre (routier, ferroviaire et fluvial). Elle s'est appuyée sur les auditions des responsables administratifs et des professionnels concernés, sur celles des organisations syndicales des contrôleurs des transports terrestres et sur des déplacements en région. Au final, la mission a conclu que, si la politique actuelle de contrôle du transport des marchandises dangereuses (TMD) ne présente pas de carence majeure, elle mérite d'être renforcée, en particulier dans son organisation, et recalibrée au plan qualitatif. Cet objectif pourra être atteint si les deux directions générales impliquées partagent une volonté de travail en synergie sur ce dossier qui recouvre des enjeux considérables en termes d'impact sociétal, liés aux conséquences humaines et environnementales d'un éventuel accident. Cette volonté pourra en particulier se manifester dans la mise en oeuvre des principales recommandations de ce rapport relatives au pilotage et à l'organisation du contrôle : réintroduire un indicateur relatif au TMD dans le programme annuel de performance du programme 203 (infrastructures et services de transport) ; définir clairement le nombre d'ETP (équivalent temps plein) consacré au contrôle du TMD au sein du programme 203 et réviser leur répartition au sein des nouvelles régions ; réactiver le réseau de référents régionaux animé par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), en associant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) à ses travaux ; augmenter le pourcentage de contrôle consacré au transport ferroviaire.