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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2016
33 pages

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Plus de dix ans après l'échec du plan des Nations unies, dit « plan Annan », les négociations pour la réunification de Chypre (kipriako), divisée depuis 1974, ont été relancées en mai 2015. Les dirigeants des deux communautés espèrent désormais aboutir à un règlement dans les prochains mois. Des questions cruciales ne sont pour autant pas encore tranchées, qu'il s'agisse des ajustements territoriaux, des modalités de restitution des propriétés des personnes déplacées ou des garanties de sécurité visant l'île, définies par un traité de 1960 dont la Grèce, le Royaume-Uni et la Turquie sont signataires. L'armée de cette dernière occupe aujourd'hui, au nord de l'île, 36 pour cent du territoire chypriote. Le gouvernement turc ne reconnaît pas, par ailleurs, la République de Chypre depuis 1963, date du retrait des représentants de la communauté turque de ses institutions. L'ambition affichée par le plan Annan en 2004 était de permettre une adhésion à l'Union européenne d'une île réunifiée. Les incertitudes entourant la gouvernance du nouvel Etat et la question du retour des populations déplacées avaient néanmoins conduit les habitants de la République de Chypre à rejeter le dispositif par référendum. La réappropriation chypriote du processus par les dirigeants des deux entités comme l'absence de calendrier peuvent aujourd'hui dissiper l'impression d'une solution dans l'urgence, imposée par des acteurs extérieurs. Les négociations restent suivies de près par les Nations unies mais aussi par l'Union européenne, qui n'entend pas toutefois être partie prenante compte tenu du statut d'Etat membre de la République de Chypre. Selon le rapport, il n'en demeure pas moins que l'Union européenne dispose d'un rôle particulier à jouer dans ce processus. D'une part, parce que la réunification supposera l'intégration du nord de l'île - région dans laquelle elle mène déjà des actions de financement - en son sein et, d'autre part, parce que ces discussions interviennent au moment où, dans le contexte de la crise des migrants, une relance des négociations d'adhésion avec la Turquie est observée. Au-delà, la réunification aurait valeur de symbole au sein d'une Union européenne traversée ces dernières années par les séparatismes, estime le rapport.

AVANT-PROPOS

DES NÉGOCIATIONS INTER-COMMUNAUTAIRES RELANCÉES

LA RELANCE DE 2014 : UNE RÉAPPROPRIATION CHYPRIOTE DU PROCESSUS

DE VÉRITABLES AVANCÉES ?

QUELQUES POINTS D'ACCORD

DES POINTS DE BLOCAGE QUI PERSISTENT

UN RALENTISSEMENT DES NÉGOCIATIONS ?

CHYPRE, ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA TURQUIE

QUELLE POSITION POUR LA TURQUIE ?

UN RETRAIT ASSUMÉ ?

LA QUESTION CHYPRIOTE ET LES NÉGOCIATIONS UNION EUROPÉENNE-TURQUIE

L'UNION EUROPÉENNE, INDISPENSABLE FACILITATEUR

L'UNION EUROPÉENNE ET LE NORD DE L'ÎLE

LE SUIVI DES NÉGOCIATIONS 

EXAMEN PAR LA COMMISSION   

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE  

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES