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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture "De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés"

Date de remise : Juillet 2016
578 pages

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L'Islam en France est encore trop souvent vu comme une religion de l'étranger, voire comme une religion étrangère, ce qui provoque des incompréhensions réciproques, des clivages, et parfois des dérives graves de part et d'autre : radicalisation d'un côté, actes islamophobes de l'autre. Comment lever les ambiguïtés, établir la transparence et, en fin de compte, instaurer la confiance ? Comment concilier la liberté du culte musulman et la laïcité à la française ? La mission d'information du Sénat « sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte » tente de répondre à ces questions

LE CADRE GÉNÉRAL DES TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION

I. LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE, OU PLUTÔT LES COMMUNAUTÉS MUSULMANES

A. LA PLUS FORTE COMMUNAUTÉ MUSULMANE EN EUROPE  

B. UNE COMMUNAUTÉ JEUNE ET MAJORITAIREMENT ISSUE DE L'IMMIGRATION

1. En métropole, une communauté constituée au fil des vagues d'immigration 

2. Des situations plus contrastées outre-mer

C. UNE COMMUNAUTÉ MUSULMANE EN EXPANSION ?    

D. L'ABSENCE DE DONNÉES OFFICIELLES SUR LE NOMBRE DE MUSULMANS EN FRANCE

1. Les possibilités juridiques de recueillir des données liées à l'opinion ou la pratique religieuse des personnes 

2. Des enquêtes parcellaires

E. UNE COMMUNAUTÉ SOUS FORTE INFLUENCE DES PAYS D'ORIGINE

II. LA FORMATION DES IMAMS ET DES AUMÔNIERS

A. LE STATUT DU MINISTRE DU CULTE DANS UNE RELIGION DU « SACERDOCE UNIVERSEL »       

B. DES MINISTRES DU CULTE AUX STATUTS DIVERSIFIÉS

1. L'imamat en France marqué par la dichotomie entre les imams consulaires et les imams « locaux »

a) Les imams détachés : un palliatif qui renforce le poids des pays d'origine            

b) Des psalmodieurs occasionnels détachés pour la période du Ramadan           

c) Des imams salariés ou bénévoles

2. Les aumôneries : des « accompagnants » religieux du service public

C. LA QUESTION DES PRÊCHES EN FRANÇAIS : LA KHOTBA     

D. APPRENDRE LE TEXTE ET SON CONTEXTE : LE DIFFICILE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS DE MINISTRE DU CULTE MUSULMAN

1. Deux principales formations en France, qui souffrent d'un manque de reconnaissance et d'harmonisation

a) L'Institut européen des sciences humaines           

b) L'Institut Al-Ghazali rattaché à la Grande Mosquée de Paris            

c) L'ambition d'un programme commun               

d) Des formations laïques complémentaires...            

e) ... rendues obligatoires pour les aumôniers 

2. Une formation au Maroc financée par le Royaume marocain : le texte sans le contexte ?

III. LE FINANCEMENT DU CULTE MUSULMAN 

A. LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES MOSQUÉES : UN FINANCEMENT ESSENTIELLEMENT PAR LA COMMUNAUTÉ ET QUI EXIGE PLUS DE TRANSPARENCE

1. Un financement assuré en grande partie par la communauté elle-même

2. Un financement étranger marginal, mais qui suscite des interrogations 

3. Des statuts divers qui rendent difficile la transparence des comptes

B. LA FONDATION POUR LES OEUVRES DE L'ISLAM DE FRANCE : UN OUTIL MORT-NÉ DONT LA RELANCE IMPLIQUERAIT DE REDÉFINIR SES OBJECTIFS ET SA GOUVERNANCE

1. L'échec d'un projet de centralisation financière des moyens de l'Islam de France

2. Les pistes de relance

IV. LA FILIÈRE HALAL

A. UNE NORME AUX CONTOURS FLOUS

1. Des critères de définition théologique en débat

2. La consommation de produits halal : de la prescription cultuelle à la revendication identitaire, des motivations et des consommateurs divers 

3. La banalisation d'un marché halal en pleine expansion ? 

B. UN ENCADREMENT RÈGLEMENTAIRE CROISSANT DE LA PART DE L'ÉTAT POUR UNE FILIÈRE À L'ORGANISATION PEU LISIBLE

1. Au stade de l'abattage, un encadrement réglementaire strict et un système de certification officielle

a) Les conditions applicables aux opérateurs pratiquant l'abattage rituel ont été récemment renforcées, mais souffrent d'un manque de contrôles           

b) Un régime d'agrément officiel par trois mosquées (Paris, Lyon et Évry) pour les sacrificateurs habilités

2. Un système de certification privée caractérisé par son opacité

C. L'UNIFICATION DE LA FILIÈRE HALAL : UN IMPOSSIBLE CONSENSUS ENTRE UNE MULTIPLICITÉ D'ACTEURS    

D. LA TAXE « HALAL » : VOIE ÉTROITE OU IMPASSE ?   

V. QUEL INTERLOCUTEUR REPRÉSENTATIF DU CULTE MUSULMAN POUR LES POUVOIRS PUBLICS ?

A. DES TÂTONNEMENTS RÉPÉTÉS VERS UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DE LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE           

1. Les échecs successifs des années 1990 

a) Le Conseil de réflexion sur l'Islam en France : un organe administratif et consultatif          

b) Le Conseil représentatif des musulmans de France et la Grande Mosquée de Paris : la tentative d'un « consistoire musulman »             

c) Les leçons des échecs : vers le Conseil français du culte musulman

2. Le cap de la création d'un Conseil français du culte musulman

B. LE CONSEIL FRANÇAIS DU CULTE MUSULMAN, UN ACQUIS FRAGILE POUR L'ÉTAT 

1. Un interlocuteur désormais installé

2. Des divisions et une contestation permanente de sa légitimité

a) Un procès récurrent en illégitimité           

b) Un enjeu exacerbé de pouvoir entre fédérations avec l'ombre projetée des pays d'origine              

c) Un fossé générationnel croissant

C. L'INSTANCE DE DIALOGUE AVEC L'ISLAM DE FRANCE   

D. QUELS CHOIX POUR L'ÉTAT ?

VI. L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ MUSULMAN

A. LES DONNÉES STATISTIQUES SUR L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ MUSULMAN EN 2016   

B. LE RÉGIME DE CRÉATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES CONFESSIONNELS

1. La création de l'établissement

a) Le régime actuellement en vigueur : un système déclaratoire, avec une faculté d'opposition de l'administration           

b) Vers un renforcement des conditions d'ouverture des nouveaux établissements privés : du contrôle a posteriori au contrôle a priori

2. Le passage sous contrat, un avantage statutaire subordonné à des conditions strictes 

3. Le respect des obligations pédagogiques par les établissements confessionnels

a) Les obligations pédagogiques générales résultant du « socle commun » fixé par l'Éducation nationale              

b) L'enseignement du fait religieux et des disciplines religieuses proprement dites

C. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS : UNE RÉGLEMENTATION APPELÉE À ÉVOLUER

1. Une contractualisation ouverte aux seuls établissements d'intérêt général (EESPIG)

2. Les instituts français de formation des imams et des aumôniers : un statut à préciser et à conforter

D. DEUX DIFFICULTÉS SPECIFIQUES MISES EN EXERGUE PAR LES RESPONSABLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ MUSULMAN

1. Le financement laborieux des établissements d'enseignement privé musulman

a) Le rythme jugé trop lent des passages sous contrat           

b) Le financement étranger des écoles privées musulmanes

2. La question de la formation initiale et continue des professeurs de l'enseignement privé musulman

VII. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE CULTE MUSULMAN

A. LES PRESCRIPTIONS DU CULTE MUSULMAN ET LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE FRANÇAISE 

1. Le principe : l'interdiction de jure de carrés confessionnels spécifiques

2. Les carrés confessionnels, entre encadrement juridique et accommodements raisonnables... 

3. Le régime spécifique des cimetières en Alsace-Moselle

B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES LIEUX DE CULTE MUSULMAN 

1. Un principe posé par la loi de 1905 : l'interdiction de participer au financement des cultes

2. Les conditions de mise à disposition d'une salle par la collectivité locale

3. Urbanisme, bail emphytéotique administratif et intérêt local : des marges de souplesse laissées aux collectivités territoriales

4. L'aide d'une collectivité à une pratique cultuelle : l'exemple des équipements permettant l'abattage rituel 

C. L'ÉLU LOCAL ET LA RESTAURATION SCOLAIRE

1. La restauration scolaire : une compétence des collectivités territoriales qui demeure facultative

2. Les « menus confessionnels » à la cantine : ni un droit pour l'usager, ni une obligation pour la collectivité territoriale

CONCLUSION   

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX INTERNES

 
 

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