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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et la filière nucléaire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2016
100 pages

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Les rapporteurs reviennent tout d'abord les défis auxquels doit faire face le groupe Electricité de France (EDF) : un marché de l'électricité en plein bouleversement avec des prix historiquement bas et une ouverture à la concurrence croissante sous l'influence européenne ; un volontarisme politique fort qui conduit à modifier grandement la composition du mix énergétique français vers un mix davantage diversifié et essentiellement non-carboné (avec récemment la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) ; et enfin, un Etat stratège qui, selon les rapporteurs, n'a pas toujours su se montrer au rendez-vous ou tenir ses engagements d'Etat stratège ou régulateur. Toutefois, les fondamentaux d'EDF demeurent solides et la pérennité et les atouts du groupe ne sont pas remis en cause, estiment les rapporteurs. Selon eux, EDF joue donc et peut continuer de jouer un rôle de leader sur le marché de l'énergie en France et à l'international, sous plusieurs conditions : mener à bien la restructuration de la filière nucléaire engagée par le Président de la République en juin 2015 ; attendre la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) quant à la conformité des cuves de l'EPR de Flamanville, qui doit intervenir au premier semestre 2017 ; permettre à EDF d'effectuer un saut de compétitivité face à une concurrence nationale et internationale de plus en plus intense ; etc.

INTRODUCTION

I. PERMETTRE À ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D’AFFRONTER LES DÉFIS D’UN SECTEUR ÉNERGÉTIQUE BOULEVERSÉ DANS SON ÉCONOMIE

A. ATTÉNUER LES CONSÉQUENCES DES BOULEVERSEMENTS DU MARCHÉ EN FAVORISANT UNE RÉMUNÉRATION ADÉQUATE DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

1. Un énergéticien fragilisé par la baisse durable des cours de l’électricité et l’ouverture à la concurrence de ses marchés

2. Une adaptation souhaitable des mécanismes de tarification et du financement des investissements des producteurs d’électricité

a. Organiser une évolution des tarifs réglementés tenant compte de l’évolution du marché de l’électricité et d’une évolution raisonnable des coûts supportés par l’exploitant

b. Envisager de nouveaux dispositifs de tarification et de soutien conformes aux exigences d’investissement de long terme du secteur

B. CONFIRMER LA PLACE ÉMINENTE D’EDF DANS LA MISE EN ŒUVRE DU MIX ÉNERGÉTIQUE NATIONAL

1. Donner au parc nucléaire d’EDF sa juste place dans la production d’électricité

a. Définir une trajectoire précise pour la production d’énergie nucléaire

b. Tirer des conséquences raisonnables du plafonnement de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité

2. Mener à bien le « Grand carénage » et préparer le nouveau nucléaire

C. RENFORCER LA RELATION STRATÉGIQUE AVEC L’ÉTAT

1. Tirer les enseignements des difficultés de pilotage liées à des positionnements et des intérêts contradictoires

2. Créer les conditions d’un engagement financier durable et raisonné de l’État auprès d’EDF en tant qu’actionnaire principal

II. RENOUVELER LE MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ET LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE D’UN GROUPE DONT LES FONDAMENTAUX SONT SOLIDES

A. MENER À BIEN LA RESTRUCTURATION DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE ENGAGÉE AVEC LA CESSION D’AREVA NP ET LA CRÉATION DE NEW CO

1. Finaliser la cession d’AREVA NP afin de renforcer les synergies dans l’ingénierie et la construction de réacteurs au sein d’EDF

2. Parachever la restructuration et les efforts de redressement du premier fournisseur d’Électricité de France

B. CONFORTER EDF DANS SA VOCATION DE SERVICE PUBLIC COMPÉTITIF ET D’EXPORTATEUR À L’INTERNATIONAL

1. Poursuivre, dans une conjoncture difficile, un effort de compétitivité indispensable au maintien d’une bonne santé financière

a. Des résultats financiers en demi-teinte

b. Les enjeux d’une maîtrise indispensable des coûts face aux risques inhérents à une dette contenue mais importante

2. Mener à bien le programme des cessions et envisager une évolution du périmètre et des activités

3. Renouer avec une tradition d’excellence dans le domaine nucléaire sans écarter une diversification des sources d’énergie produites

a. Maintenir et renforcer un savoir-faire et des compétences essentielles à la compétitivité et à la sûreté de la filière nucléaire nationale

b. Assurer le rayonnement de la filière nucléaire française par la participation à des projets ambitieux et le renouvellement des produits

c. Poursuivre les efforts d’investissements du groupe vers les nouvelles énergies renouvelables et les services énergétiques

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : EXTRAIT DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION « ENERGY AND CLIMAT CHANGE » DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

 
 

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