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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2016
52 pages

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En juillet 2013, une mission d'information a présenté un rapport sur la question des immigrés âgés originaires des Etats tiers à l'Union européenne, assorti de 82 propositions. Dans le prolongement de ce premier rapport, la mission d'information a retenu trois grands thèmes : la question de l'accès au territoire et à la nationalité ; la question du logement ; la question de l'accès aux droits sociaux.

INTRODUCTION

I. L’ACCÈS AU TERRITOIRE ET À LA NATIONALITÉ

A. LA DÉLIVRANCE DE LA CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT DEVRAIT ÊTRE FACILITÉE.

B. L’ACCÈS DES IMMIGRÉS ÂGÉS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE EST DÉSORMAIS PLUS SIMPLE.

C. LA CARTE DE SÉJOUR « RETRAITÉ » CONTINUE DE SUSCITER DES INTERROGATIONS.

II. LE LOGEMENT

A. L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DANS L’HABITAT « HISTORIQUE » PASSE PAR UN PLAN DE RÉNOVATION ENCORE INACHEVÉ, MAIS ÉGALEMENT PAR DES AVANCÉES DANS LA GESTION QUOTIDIENNE.

1. La rénovation des foyers de travailleurs migrants demeure inachevée.

2. Le respect de la vie privée dans les foyers a été consacré par la loi.

3. L’existence et le rôle du comité de résidents ont été réaffirmés dans la loi.

B. LES IMMIGRÉS ÂGÉS DOIVENT POUVOIR ACCÉDER AU LOGEMENT SOCIAL DANS DES CONDITIONS NORMALES.

III. L’ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

A. LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS RELATIVES AU RESPECT DES DROITS DES PERSONNES DANS LES CONTRÔLES ONT ÉTÉ APPLIQUÉES.

B. LA CONDITION DE « STAGE PRÉALABLE » POUR LES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE L’ASPA DEVRAIT ÊTRE SUPPRIMÉE.

C. L’AIDE À LA RÉINSERTION FAMILIALE ET SOCIALE DES ANCIENS MIGRANTS DANS LEUR PAYS D’ORIGINE EST ENFIN EN VIGUEUR.

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

 
 

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