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Rapport final de la commission indépendante mise en place par la Ministre Ségolène Royal après la révélation de l'affaire Volkswagen - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques et de CO2 mené sur 86 véhicules

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Juillet 2016
54 pages

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A la suite de la révélation en septembre 2015 d'une faute grave aux Etats-Unis du groupe Volkswagen sur les émissions de polluants de certains de ses véhicules, la ministre en charge de l'environnement a demandé l'ouverture d'une enquête approfondie en France portant sur 100 véhicules. Une commission indépendante a été mise en place pour analyser les résultats et formuler des recommandations.