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Rapport d'activité 2015 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Date de remise : Juillet 2016
50 pages

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Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2015. Cette année a été notamment marquée par une forte augmentation des demandes d'accès aux origines personnelles (798 nouvelles demandes enregistrées, +65 par rapport à 2014). Le rapport aborde les sujets suivants : rappel des missions du Conseil, présentation de ses membres et du secrétariat général, thèmes abordés et traitement des dossiers, statistiques de fréquentation du site internet.