Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les migrants

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !"

Date de remise : Juillet 2016
138 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

En 2015 et 2016, l'UE a été confrontée à un afflux migratoire exceptionnel, constitué en grande partie de réfugiés syriens. Cet afflux massif a provoqué une grave crise politique au sein de l'UE, du fait des désaccords entre Etats membres et de leur difficulté à appliquer les décisions, qu'il s'agisse de se répartir la charge des réfugiés ou de venir en aide aux pays situés en première ligne. Les réactions unilatérales des Etats et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ont porté gravement atteinte au projet européen. Si l'accord passé entre l'UE et la Turquie le 18 mars 2016, combiné à la fermeture de la route des Balkans, a permis de réduire drastiquement le flux massif sur la route de Méditerranée orientale, les arrivées se poursuivent, avec un regain saisonnier, sur la route de Méditerranée centrale. En réalité, par-delà cette crise des réfugiés, l'Europe fait face depuis des années à un phénomène de migrations irrégulières transméditerranéennes, qui est appelé à perdurer, compte tenu des facteurs qui l'alimentent : conflits et crises à sa périphérie, différentiel de développement, explosion démographique à venir en Afrique, changement climatique… Cette tendance s'inscrit, au demeurant, dans un mouvement global d'intensification des migrations qui concerne toutes les régions du monde. Si elle ne constitue pas un phénomène nouveau, cette migration irrégulière vers l'Europe n'en pose pas moins de graves problèmes. Ses conséquences humanitaires (naufrages, violences, exploitation...) ne sont pas acceptables. Dans le contexte actuel, ses implications sécuritaires sont également à prendre en compte. Dès lors, quelles réponses apporter aux défis des migrations ? Ces derniers mois, de nombreux chantiers ont été engagés au plan européen pour renforcer la protection des frontières extérieures, aider davantage les pays tiers accueillant des réfugiés, réformer l'organisation de l'asile, renforcer la lutte contre les passeurs, développer de nouveaux partenariats avec les pays d'origine et de transit… Le rapport les examine, plaide pour leur mise en oeuvre rapide et formule des recommandations concernant notamment les conditions d'accueil des migrants sur le territoire national, la nécessité de renégocier les accords du Touquet avec le Royaume-Uni et l'élaboration d'une véritable politique migratoire, permettant l'ouverture raisonnée de voies légales.

SYNTHÈSE 

I. UNE PRESSION MIGRATOIRE SOUTENUE AUX FRONTIÈRES DE L'EUROPE RÉCEMMENT ACCENTUÉE PAR LA CRISE SYRIENNE

A. LES MIGRATIONS, UN MOUVEMENT GLOBAL

1. Une augmentation continue 

2. Une forte concentration géographique 

3. Qui sont les migrants internationaux ?

4. L'UE, première destination migratoire à l'échelle mondiale

5. L'UE, une destination migratoire parmi d'autres

B. UNE AUGMENTATION SUBITE DE LA PRESSION MIGRATOIRE EN EUROPE PROVOQUANT UNE VÉRITABLE « CRISE DE RÉFUGIÉS »

1. Une augmentation massive du nombre d'arrivées irrégulières de migrants sur le territoire européen 

a) L'UE fait face depuis des années à une pression migratoire à ses frontières              

b) Une forte augmentation des flux entrants en 2014 et 2015, liée en grande partie à la crise syrienne

2. Une véritable « crise des réfugiés » à l'échelle européenne

a) Une majorité de migrants issus de zones de conflit              

b) Une migration économique qui se poursuit               

c) Des flux de plus en plus mixtes

3. Des conséquences humanitaires dramatiques

4. Une problématique sécuritaire à prendre en compte 

C. UNE TENDANCE QUI VA SE POURSUIVRE

1. Des écarts de richesse persistants

2. Une croissance démographique préoccupante en Afrique subsaharienne 

3. L'Europe face à un « arc de crises » 

4. Des réseaux de passeurs structurés qui alimentent une véritable « économie » des migrations 

5. Le changement climatique, un facteur aggravant 

6. La montée de l'individualisme dans les sociétés traditionnelles 

II. L'EUROPE FACE À LA CRISE : ENTRE IMPRÉPARATION, SURRÉACTION ET DIVISIONS 

A. UN AFFLUX QUI BOUSCULE L'EUROPE 

1. Des effets asymétriques 

a) Une Grèce débordée             

b) Des pays de destination submergés               

c) Les réactions nationales et l'effet domino           

2. Une France relativement épargnée 

a) La France n'est pas confrontée à une explosion de demandes d'asile             

b) La France est affectée de manière localisée      

B. UNE CRISE DE GOUVERNANCE 

1. Un manque d'anticipation et de vision stratégique

2. Une crise de la décision politique et de la solidarité 

a) Des mesures d'urgence tous azimuts              

b) Qui ne doivent pas masquer des réticences fortes de la part des Etats membres              

c) Un accord UE-Turquie, faute de mieux     

C. UNE ÉPREUVE POUR L'UE

1. Le principe de libre-circulation remis en cause

2. L'affirmation de nouveaux clivages

a) Une nouvelle fracture est-ouest ?              

b) Un leadership allemand conforté contrastant singulièrement avec l'effacement français          

3. Des opinions publiques dans le doute

D. UNE CRISE RÉVÉLATRICE DE L'INADAPTATION DU « SYSTÈME MIGRATOIRE EUROPÉEN » ET D'UN MANQUE D'EUROPE

1. Les défaillances du contrôle des frontières extérieures

2. L'inadaptation du système de Dublin

a) Les règles de Dublin              

b) Et leur difficile application               

c) Une insuffisante harmonisation des règles de l'asile               

d) Un système structurellement déséquilibré           

3. Les difficultés de la dimension extérieure de la politique migratoire européenne 

a) L'approche globale des migrations et de la mobilité               

b) Le sommet de la Valette   

III. QUELLES RÉPONSES AUX DÉFIS POSÉS PAR LES MIGRATIONS ?

A. RÉPONDRE À L'URGENCE HUMANITAIRE

1. Continuer à soutenir les pays de première entrée

2. Développer les voies d'accès à l'asile 

a) Augmenter significativement le nombre de places de réinstallations              

b) Développer les visas humanitaires ou visas pour asile          

3. Assurer un accueil digne des migrants et une meilleure prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire national et renégocier les accords du Touquet

a) Garantir un accueil digne aux migrants sur le territoire national               

b) Assurer une meilleure prise en charge des mineurs isolés               

c) Renégocier les accords du Touquet avec le Royaume-Uni         

4. Soutenir davantage les réfugiés dans les pays de premier accueil

B. UN NÉCESSAIRE SURSAUT VERS PLUS D'EUROPE

1. En matière de politique étrangère

2. Renforcer la protection des frontières extérieures de l'Europe

a) Mettre en place le corps européen de garde-frontières           

b) Renforcer les contrôles aux frontières extérieures          

3. Réformer le système d'asile européen 

C. INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LES PASSEURS

1. Renforcer la coopération policière et judiciaire 

a) Entre les Etats membres               

b) Avec les pays d'origine et de transit         

2. Exercer une surveillance accrue des flux financiers et agir sur les modes opératoires des passeurs

3. Renforcer la coordination entre les différents acteurs intervenant dans la surveillance des flux irréguliers en Méditerranée

4. Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre de la Convention de Palerme

D. LUTTER CONTRE LES CAUSES PROFONDES DE LA MIGRATION IRRÉGULIÈRE 

1. Aider les Etats d'origine et de transit à mieux contrôler les flux irréguliers de migrants 

2. Contribuer au renforcement de l'information et de la protection des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés

3. Soutenir le développement économique des pays d'origine

4. Un nouveau cadre de partenariat européen avec les pays tiers

E. SE DOTER D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE MIGRATOIRE       

F. DÉBATTRE AUSSI DES MIGRATIONS AU PLAN MONDIAL 

EXAMEN EN COMMISSION

AUDITION D'EXPERTS EN COMMISSION

ANNEXE I - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À CALAIS ET GRANDE-SYNTHE LE 7 AVRIL 2016

ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Refugie , Politique commune

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP