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Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère des finances et des comptes publics : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Date de remise : Juin 2016
40 pages

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Les recettes non aéronautiques sont essentielles pour l'équilibre financier des sociétés aéroportuaires et leur montant est du même ordre que celui des redevances aéronautiques. Les redevances domaniales sont pérennes, prévisibles et indépendantes du trafic aérien. En l'absence des recettes non aéronautiques, les sociétés aéroportuaires devraient augmenter leurs redevances aéronautiques de près de 50 %. Le poids des recettes parkings automobiles, commerciales et domaniales est variable selon les aéroports et une optimisation est souhaitable. Les sociétés aéroportuaires ont pris conscience de l'importance des activités non aéronautiques pour leur équilibre économique et elles ont des projets pour les accroître. Mais elles n'ont pas de plan stratégique de développement de leur immobilier approuvé et il existe peu de suivi des projets immobiliers par le comité d'audit. Les zones d'activités autour des aéroports sont attractives pour les investisseurs et elles se développent en concurrence directe avec l'aéroport. La mission a constaté que la gouvernance des sociétés aéroportuaires a contribué à renforcer la coordination entre les acteurs sur les projets d'aménagement mais elle reste perfectible. Elle propose que les conseils de surveillance de chacun des aéroports les examinent pour décider de l'opportunité de leur mise en oeuvre, qui serait suivie dans le cadre des comités d'audit par les contrôleurs généraux affectés auprès des aéroports. Un bilan annuel pourrait être établi par les services des aéroports et présenté en comité d'audit puis en conseil de surveillance. Au niveau central, le comité de suivi des aéroports devrait, d'une part, examiner les recommandations destinées à l'Etat et définir la suite à leur donner et d'autre part, établir un tableau annuel de suivi des recommandations dans les aéroports.

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations

Recommandations pour l’État

Recommandations pour les sociétés aéroportuaires

Introduction

1. Les recettes des aéroports

1.1. Les redevances aéronautiques des aéroports

1.2. Les redevances non aéronautiques

1.3. Marges financières des redevances non aéronautiques

1.4. État des lieux par aéroport

2. Recommandations générales pour valoriser le domaine et les activitéscommerciales des aéroports

2.1. A l’attention des services de l’État

2.2. A l’attention des sociétés aéroportuaires

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Glossaire des sigles et acronymes

Introduction

Les sociétés aéroportuaires créées par la loi du 21 avril 2005 ont un patrimoine foncier important qui contribue positivement à l’équilibre économique des sociétés et à leur développement tout en réduisant leur dépendance aux aléas des redevances aéronautiques.

L’objet de ce rapport conjoint du CGEDD et du CGEFi est double :

• informer les services de l’État de la façon dont les sociétés aéroportuaires valorisent leur patrimoine et plus généralement développent leurs activités non aéronautiques, d’une part,

• mettre en commun les bonnes pratiques rencontrées sur les aéroports pour les aider à mieux gérer leur patrimoine, d’autre part.

Les aéroports étudiés sont au nombre de sept : quatre en métropole, Bordeaux, Marseille, Montpellier et Strasbourg, trois en outre-mer, Guadeloupe, Martinique et Réunion.

La mission a rencontré les services de la DGAC (Direction du transport aérien et Service national d’ingénierie aéroportuaire), de France Domaine, et s’est rendue sur les 7 aéroports concernés où elle a rencontré les principales parties prenantes.

Ce rapport est constitué des éléments suivants :

• pour chaque aéroport, une fiche décrit l’aéroport, son organisation, ses projets immobiliers et commerciaux et fait des propositions aux services de l’État et à la société aéroportuaire pour accroître les recettes non aéronautiques.

• une synthèse des activités non aéronautiques des aéroports émettant des recommandations à l’État et à la communauté aéroportuaire pour mieux gérer le patrimoine des aéroports. La mission a veillé à ce que les chiffres diffusés et les recommandations générales ne comportent pas d’informations confidentielles sur les aéroports relevant du secret commercial.

 
 

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