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Fonctionnement des CHSCT régionaux de l'enseignement agricole et articulation avec les Commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) des EPLEFPA

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Juin 2016
39 pages

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Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d'hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances.

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. LA PROBLEMATIQUE

2. LA METHODE DE TRAVAIL MISE EN OEUVRE DANS LA CONDUITE DE LA MISSION

2.1. Des entretiens au niveau national, régional, local

2.2. La construction de la réflexion

3. LE CADRE REGLEMENTAIRE

3.1. Le cadre général dans la fonction publique

3.2. Le cadre au sein de l’enseignement agricole

3.3. D’autres textes d’application des textes réglementaires

4. DES APPROCHES DIFFERENTES POUR TRAITER L’HSCT

4.1. L’organisation à l’Education nationale

4.2. La situation dans les établissements d’enseignement supérieur agricole

4.3. Le périmètre de la santé sécurité au travail dans l’enseignement agricole : une situation particulière

4.4. L’analyse de la mission

5. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : QUELLE GOUVERNANCE POUR L’ETA ? LA NECESSITE D’UNE CLARIFICATION DES ROLES

5.1. le CHSCTREA : une gouvernance régionale à redéfinir 

5.1.1. Les textes applicables au niveau régional

5.1.2. Les positions des acteurs

5.1.3. Les orientations proposées par la mission pour le CHSCTREA

5.1.4. Un rôle et une organisation à préciser pour les cellules de veille

5.1.5. Préconisations de la mission

5.2. La CoHS : un outil de pilotage au plus près du terrain

5.2.1. Les textes applicables au niveau local

5.2.2. Les positions des acteurs

5.2.3. Les orientations proposées par la mission pour la CoHS

5.2.4. Préconisations de la mission

5.3. Un scénario pour une articulation efficiente CoHS – CHSCTREA

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Note de cadrage

Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 4 : Liste des sigles utilisés