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Rapport de préfiguration du Conseil interministériel du travail social

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

Date de remise : Avril 2016
47 pages

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Dans le prolongement du rapport qu'elle a remis en septembre 2015 (Reconnaitre et valoriser le travail social), Mme Brigitte Bourguignon, Députée, a été chargée d'une mission de préfiguration du Conseil interministériel du travail social (CITS), appelé à remplacer le Conseil supérieur du travail social (CSTS) dans le cadre de la rénovation de la gouvernance du travail social.

Introduction

I. Un positionnement fort et identifié dans le paysage des politiquessociales

I.1. Rappel sur les conseils existants dans le champ social et médicosocial et la nécessaire articulation entre eux qui pourrait être assurée par le CITS

I.2. Le CITS devrait incarner la dimension transversale du travail social

I.3. Les grandes fonctions assignées au CITS

I.3.1. Un rôle d’observation de l’état du travail social, de veille et de recommandation sur les évolutions nécessaires du travail social et des pratiques professionnelles

I.3.2. Un rôle d’élaboration de doctrine en matière d’éthique et de déontologie, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles

I.3.3. Un rôle d’animation de la réflexion, d’expertise et d’avis sur l’exercice et les pratiques professionnelles

II. Une gouvernance efficace à organiser à partir des objectifs et desmissions du CITS

II.1. Composition organique

II.1.1. L'Assemblée du Conseil

II.1.2. Un exécutif garant de l'indépendance du Conseil

II.1.2.1. Une Présidence assurée par une personnalité politique reconnue

II.1.2.2. Deux Vice-présidences pourraient s'envisager

II.1.3. Une Commission permanente

II.1.4. Une commission "éthique et déontologie du travail social" confortée et ancrée dans les territoires

II.1.5. Des groupes de travail dédiés aux thématiques identifiées par le Conseil

II.2. La difficulté à aboutir à une composition plus resserrée que celle de l’actuel CSTS

II.2.1. L'inter ministérialité déjà présente dans le CSTS est à conforter.

II.2.2. La présence d'élus locaux est indispensable

II.2.3. La place des associations professionnelles

II.2.4. La place des organisations syndicales

II.2.5. Choix de personnes qualifiées

II.3. Une participation des personnes accompagnées envisagée du point de vue de leur expertise et de la représentativité de leurs associations

II.3.1. Une légitimité de participation qui n'est pas contestée mais qui invite à la prudence

II.3.2. Une participation qui pourrait être envisagée à deux
niveaux

II.3.2.1. Une représentation institutionnelle nationale

II.3.2.2. Une participation citoyenne locale

III. Au-delà de l'organisation du conseil, la réussite des chantiersambitieux à conduire est conditionnée à la mobilisation de ressources propres

III.1. Quels pourraient être les futurs chantiers du CITS ?

III.1.1. Le plan d'action en faveur du travail social et du développement social identifie trois chantiers à conduire par le Conseil

III.1.2. Ce plan prévoit également deux types de travaux pour le CITS

III.1.3. Le conseil est attendu sur les problématiques qui animent les acteurs du secteur

III.2. Des modalités de travail plus rigoureuses dans la perspective d'une meilleure valorisation des travaux

III.2.1. Rendre effectif le caractère interministériel de l’instance par l'adoption d'un programme pluriannuel

III.2.2. Une méthodologie de travail adaptée

III.2.3. Développer la valorisation des travaux par un véritable projet de gestion des connaissances

III.3. Des moyens spécifiques propres au CITS

Conclusion

Annexes

 
 

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Travailleur social , Action sociale

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