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La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Juillet 2016
744 pages

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Instauré en 1984, le programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) est un des instruments de l'Union européenne visant à soutenir la recherche et le développement technologique dans le cadre d'une stratégie commune. Pour la période 2014-2020, la contribution française s'élève à environ 7 milliards d'euros. Or, au cours du 7ème programme cadre (2007-2013), les équipes universitaires et entreprises françaises n'ont réussi à obtenir, au travers des appels à projets compétitifs lancés par l'Union européenne, que 70% de ce montant. Le Gouvernement a donc décidé d'engager une évaluation de la contribution française au PCRDT sous plusieurs angles principaux : l'état des lieux de la participation française au 7ème PCRDT et à la première année du 8ème programme cadre H2020 ; l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence des dispositifs d'accompagnement existants au niveau national et territorial ; la cohérence entre les politiques incitatives européennes et nationales ; l'articulation entre la participation des entreprises aux appels à projet d'H2020 et leur stratégie de recherche et développement ; les leviers et mesures correctrices à activer pour augmenter les financements européens bénéficiant aux équipes et entreprises françaises.

INTRODUCTION

1. LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AUX PROGRAMMES-CADRES EUROPEENS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT APPARAIT EN DEÇA DU POTENTIEL RELATIF DE NOTRE PAYS,ALORS QUE SON DEVELOPPEMENT SERAIT PORTEUR D’IMPORTANTS BENEFICES

1.1. La participation de la France aux programmes-cadres européens, en baisse régulière, ne reflète pas la position relative de la recherche française en Europe

1.1.1. La France est troisième bénéficiaire du programme-cadre mais sa participation est inférieure à son potentiel relatif

1.1.2. La participation de notre pays est insuffisante y compris dans les domaines d’excellence française

1.1.3. La marge de croissance de la participation française concerne les laboratoires publics comme les entreprises

1.2. Pourtant, le besoin de financement des projets de recherche et développement est important, en particulier dans les laboratoires publics

1.3. Une participation accrue au programme-cadre se justifie tout autant par la perspective de retours financiers importants que par les bénéfices scientifiques et économiques qui en découlent

2. UNE PARTICIPATION PLUS IMPORTANTE DE LA FRANCE AU PCRI PASSE PAR UNEAUGMENTATION DU NOMBRE DE CANDIDATURES, CE QUI IMPLIQUE EN PREMIER LIEU DEDEPLOYER DES MECANISMES INCITATIFS FORTS ET COHERENTS

2.1. Pour les entreprises, il est nécessaire de traiter en premier lieu le déficit d’information

2.2. Pour les laboratoires publics, bien informés, il convient désormais de généraliser les incitations à participer au programme

2.2.1. Généraliser les incitations à participer pour les chercheurs publics

2.2.2. Accroître la visibilité de la participation des laboratoires de recherche et des sites universitaires au programme européen

2.3. Dans l’exercice de la tutelle et à travers les moyens qu’ils allouent, les ministères devraient traduire explicitement cette volonté de participation accrue au programme-cadre

2.3.1. Les ministères de tutelle devraient fixer des objectifs clairs aux organismes de recherche et aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche

2.3.2. Les ministères devraient également mobiliser les acteurs à l’interface du secteur public et du privé auxquels ils allouent des moyens

2.4. Enfin, une articulation plus claire des dispositifs de financement français avec le PCRI, par des incitations et une spécialisation accrue des instruments, devrait favoriser une plus grande participation au programme-cadre

2.4.1. Le foisonnement de dispositifs de financement de la recherche et du développement, au positionnement souvent ambigu vis-à-vis du PCRI, ne crée pas d’incitations claires à la participation à ce dernier

2.4.2. Une articulation plus explicite des interventions françaises par rapport aux financements européens permettrait une meilleure orientation des candidatures

2.4.3. Cela doit s’accompagner d’une amplification des dispositifs propédeutiques

2.4.4. De même, il conviendrait de développer des dispositifs favorisant la prise de risque

3. CETTE AUGMENTATION DU NOMBRE DE CANDIDATURES DOIT S’ACCOMPAGNER DUMAINTIEN DU BON TAUX DE SUCCES ACTUEL, CE QUI NECESSITE UN ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITE PLUS PROACTIF ET UN RENFORCEMENTDE L’INFLUENCE FRANÇAISE A BRUXELLES

3.1. Un accompagnement de proximité plus proactif apparaît nécessaire pour garantir le succès de candidatures plus nombreuses

3.1.1. Le dispositif d’information et d’accompagnement, mobilisant une multitude d’acteurs peu coordonnés, ne répond pas complètement aux besoins

3.1.2. Il apparaît tout d’abord nécessaire de diffuser une information plus ciblée et de manière plus proactive, auprès des entreprises comme des académiques

3.1.3. Le nécessaire renforcement de l’accompagnement aux porteurs de projets doit s’adapter aux besoins propres des laboratoires publics et des entreprises

3.1.4. L’accompagnement gagnerait en efficacité par une structuration au niveau régional

3.1.5. À terme, le dispositif national devrait être centré sur une mission d’information et d’animation générale, en appui aux dispositifs d’accompagnement régionaux structurés

3.2. Le développement d’une politique d’influence plus continue au niveau européen permettrait de peser davantage sur les modalités de mise en oeuvre du programme-cadre, ce qui contribuerait à accroître la participation française

3.2.1. L’organisation interministérielle française a permis à notre pays d’atteindre la plupart de ses objectifs de négociation

3.2.2. Une politique d’influence efficace passe par une action diversifiée qui s’inscrive dans la durée et s’appuie sur la mise en place progressive de plateformes de services à Bruxelles

4. UN REDRESSEMENT SIGNIFICATIF DE LA PARTICIPATION FRANÇAISE AU PROGRAMME-CADREIMPOSE UNE MOBILISATION CONJOINTE DES MULTIPLES LEVIERS IDENTIFIES PAR LAMISSION, SOUS L’IMPULSION SOUTENUE DE L’ÉTAT ET DES REGIONS

4.1. La mobilisation des différents leviers relevant de l’État passe notamment par une action davantage coordonnée des ministères concernés

4.2. Le niveau régional est particulièrement pertinent pour favoriser la mobilisation conjointe des acteurs et générer des initiatives adaptées au contexte territorial

4.3. Une conférence nationale de la recherche et de l’innovation associant État et régions pourrait assurer la pleine cohérence de l’action

 

LISTE DES PROPOSITIONS

CONCLUSION