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Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Juillet 2016
205 pages

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Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2015 et 2016, l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l'objet d'une fiche. Les annexes permettent d'analyser les thèmes essentiels et d'en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d'ensemble.

Avant-propos

Vue d'ensemble

2015 : progression de l'épargne brute mais nouvelle baisse de l'investissement

2016 : des impôts locaux moins dynamiques, une réduction des concours financiers de l'Etat et une probable reprise de l'investissement

Après 2016 : montée en charge des effets de la loi NOTRe

Analyse détaillée des finances locales

Les dépenses de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

L'épargne brute progresse

Nouvelle baisse des investissements en 2015

Des recettes d'investissement à la hausse

Le financement des opérations d'investissement

Refinancement des emprunts à risque en 2015

Progression continue du taux d'endettement

Fiches par collectivité

Les finances du secteur communal

Les finances des départements

Les finances des régions

 

Annexes

1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2015

2 : Les finances des collectivités locales

3 : Les collectivités locales d’outre-mer

4 : Les transferts, extensions et créations de compétences

5 : Les disparités des situations communales, départementales et régionales

6 : Le périmètre des intercommunalités au 1er janvier 2016

7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2015

8 : La fiscalité locale

9 : Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

10 : La péréquation entre collectivités locales

11 : Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales

Liste des abréviations

 
 

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