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Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2016
434 pages

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En janvier 2016, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. La commission d'enquête revient tout d'abord sur la chronologie des évènements liés aux deux principaux attentats de l'année 2015. Elle s'interroge ensuite sur l'efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, la commission se concentre plus particulièrement sur les points suivants : la réponse de l'Etat, en particulier des forces de l'ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d'enquête, une fois l'attentat survenu ; l'action, en amont, des services de renseignement civil et militaire ; le traitement pénal des affaires de terrorisme ; les modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Retrouvez les comptes rendus des auditions menées par la commission d'enquête dans le tome 2.

AVANT-PROPOS DE M. GEORGES FENECH, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
 INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – EN 2015 : DES ATTENTATS D’UNE AMPLEUR INÉDITE

I. LA CHRONOLOGIE DES ATTAQUES DES 7, 8 ET 9 JANVIER 2015
 A. L’ATTAQUE DE CHARLIE HEBDO LE 7 JANVIER 2015
 1. De l’attaque de Charlie Hebdo à la disparition des frères Kouachi
 2. L’organisation de l’enquête et de la traque le 7 janvier après 12h00
 B. LE MEURTRE COMMIS PAR AMEDY COULIBALY ET LA FUITE DES FRÈRES KOUACHI
 C. L’ATTAQUE À L’HYPERCACHER ET L’ASSAUT DES FORCES D’INTERVENTION SPÉCIALISÉE

II. LA CHRONOLOGIE DES ATTAQUES DU 13 NOVEMBRE 2015
 A. LES ATTENTATS PERPÉTRÉS AU STADE DE France
 B. LES FUSILLADES SUR LES TERRASSES DES BARS ET DES RESTAURANTS PARISIENS ET L’EXPLOSION AU COMPTOIR VOLTAIRE
 C. LA TUERIE DE MASSE AU BATACLAN ET LA PREMIÈRE RIPOSTE DES FORCES DE SÉCURITÉ (21H40-22H00)
 D. LA PRISE D’OTAGES AU BATACLAN APRÈS 22H00
 1. L’organisation des premiers secours
 2. L’arrivée des forces d’intervention spécialisée
 E. L’ENQUÊTE JUDICIAIRE
 1. Les premières heures
 2. Samedi 14 novembre
 3. Dimanche 15 novembre
 4. Lundi 16 novembre
 5. Mardi 17 novembre
 6. Mercredi 18 novembre

 DEUXIÈME PARTIE  – LA RÉPONSE DE L’ÉTAT APRÈS UN ATTENTAT TERRORISTE

I. L’ACTION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
 A. DES UNITÉS D’INTERVENTION SPÉCIALISÉE EFFICACES
 1. L’adaptation permanente des forces d’intervention à la menace terroriste
 2. Des interventions efficaces
 B. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DE LA RIPOSTE ARMÉE
 1. Les nouvelles missions des unités élémentaires et intermédiaires de la police et de la gendarmerie nationales
 2. Le nouveau schéma national d’intervention des forces de sécurité : une réponse pragmatique à la menace actuelle
 3. Quel rôle pour la presse dans le contexte d’une attaque terroriste ?
 
 II. LA PRISE EN CHARGE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES
 A. LES PREMIERS SECOURS ET LA PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE
 1. Une situation de guerre en plein Paris
 a. Des réactions rapides malgré la simultanéité des attaques
 b. Des prises en charge rendues difficiles par un contexte sécuritaire incertain
 c. Une répartition des victimes sans saturation des capacités hospitalières
 2. Une adaptation continue à la menace
 a. Une coordination des intervenants à consolider
 b. Mieux appliquer les préceptes de la médecine de guerre
 B. L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES
 1. L’accompagnement pendant la crise : la cellule interministérielle d’aide aux victimes
 a. Un nouvel outil de centralisation de l’information
 b. Une procédure d’identification des victimes redéfinie
 c. Un centre dédié à l’accueil des familles
 2. Le suivi dans la durée : le comité interministériel de suivi des victimes
 a. Un outil consacré à la prise en charge de long terme
 b. Un plan concret en faveur des victimes
 
 III. LA MOBILISATION DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET DES SERVICES D’ENQUÊTE
 A. AU SEIN DU PARQUET DE PARIS, UNE CELLULE DÉDIÉE À LA CONDUITE DES ENQUÊTES PORTANT SUR DES ATTENTATS TERRORISTES
 1. La mission et les compétences de la cellule de crise de la section antiterroriste
 2. L’organisation de la cellule de crise de la section antiterroriste
 3. La cellule de crise : un outil opérant
 B. LA MOBILISATION DES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE
 1. La DCPJ et la DRPJ de Paris : deux directions structurées pour assurer la conduite d’une enquête portant sur des faits à caractère terroriste
 a. La DCPJ
 b. La DRPJ de Paris
 2. Le recours aux instruments de coopération internationale dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite des attentats du 13 novembre 2015

  TROISIÈME PARTIE  – LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FACE À UN DÉFI MAJEUR

I. LA FRANCE EXPOSÉE À UNE MENACE SANS PRÉCÉDENT
 A. L’ANALYSE DE LA MENACE PESANT SUR LA France
 1. Les filières bien structurées de Daech
 2. Les menaces provenant d’individus isolés et d’Al-Qaïda
 3. Les menaces pesant sur les intérêts et ressortissants français à l’étranger
 4. Le Bataclan faisait-il l’objet de menaces concrètes ?
 B. DES PROJETS D’ATTAQUES DÉJOUÉS PAR LES SERVICES FRANÇAIS
 C. DES TERRORISTES NATIONAUX QUI SE SONT JOUÉS DES SURVEILLANCES MISES EN PLACE
 1. La surveillance des frères Kouachi, interrompue pour n’avoir pas produit de résultats suffisamment rapides
 2. La libération sans aucune information ni surveillance d’Amedy Coulibaly, pourtant condamné pour avoir projeté l’évasion d’un terroriste
 3. Le départ en Syrie (et le retour) de Samy Amimour, pourtant placé sous contrôle judiciaire, et d’Ismaël Omar Mostefaï
 D. DES TERRORISTES ÉTRANGERS QUI SE SONT JOUÉS DES FRONTIÈRES ÉTATIQUES ET ONT PROFITÉ DES CARENCES DE LA LUTTE EUROPÉENNE CONTRE LE TERRORISME
 1. Les attentats du 13 novembre 2015 : un projet conçu et organisé depuis l’étranger
 2. Abdelhamid Abaaoud, l’angle mort de la lutte antiterroriste européenne
 
 II. LA MUTATION INACHEVÉE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
 A. L’ÉMERGENCE TROP RÉCENTE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT
 1. Une communauté du renseignement identifiée
 2. Une politique publique enfin assumée
 B. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES ENCORE INCOMPLÈTE
 1. Le renseignement intérieur en reconstruction
 2. La coexistence de trois services de renseignement de proximité sous la tutelle du ministre de l’Intérieur
 a. Côté police nationale
 b. Côté gendarmerie nationale
 c. La survivance de la singularité parisienne
 3. Vers une organisation plus autonome et efficace : la création d’une direction générale du renseignement territorial
 4. Le renseignement pénitentiaire enfin dans la communauté du renseignement
 C. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES SERVICES
 1. De nouveaux outils techniques
 2. Des moyens humains en hausse
 3. Un recrutement qui doit toujours être diversifié
 
 III. FAIRE ÉMERGER UNE VÉRITABLE ACTION ANTITERRORISTE CONCERTÉE AU SEIN DE L’ÉTAT
 A. CRÉER UNE INFORMATION CENTRALISÉE, COMPLÈTE ET FIABLE SUR LA MENACE TERRORISTE
 1. Des fichiers cloisonnés
 a. Les divers fichiers utilisés par les services
 b. Le fichier des personnes recherchées (FPR)
 2. La multiplication des cellules de coordination inter-agences
 3. Le FSPRT : un embryon de base de données commune ?
 4. Vers une base de données ambitieuse en matière antiterroriste
 B. CRÉER UNE AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
 1. La coordination actuelle de la lutte antiterroriste au sein du ministère de l’Intérieur
 2. La nécessité de créer une agence interministérielle chargée de la lutte antiterroriste à l’image du NCTC américain
 3. Renforcer les prérogatives du coordonnateur national du renseignement

QUATRIÈME PARTIE – UNE RÉPONSE PÉNALE ADAPTÉE À LA MENACE TERRORISTE

I. UN CONTENTIEUX LIÉ AUX AFFAIRES DE TERRORISME ISLAMISTE EN NETTE PROGRESSION
 
 II. LES PEINES : UN ARSENAL RÉPRESSIF TRÈS COMPLET
 
 III. L’EXÉCUTION DES PEINES : UN RÉGIME PARTIELLEMENT DÉROGATOIRE AU DROIT COMMUN
 
 IV. LA PROCÉDURE : DES RÈGLES PARTICULIÈRES ADAPTÉES AUX NÉCESSITÉS DE LA RÉPRESSION
 A. LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS
 B. LES OUTILS D’INVESTIGATION
 C. LES RÈGLES DE PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE ET DES PEINES
 
 V. LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DES MIS EN EXAMEN POUR TERRORISME : DES PROGRÈS À ACCOMPLIR
 
 VI. LA PRISE EN CHARGE, EN PRISON, DES PERSONNES LIÉES À L’ISLAM RADICAL
 A. UNE SENSIBILISATION CROISSANTE DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES À LA PROBLÉMATIQUE DE LA RADICALISATION
 B. LA CRÉATION D’UNITÉS DÉDIÉES AUX PERSONNES RADICALISÉES

CINQUIÈME PARTIE – LA PROTECTION ET LA SÉCURISATION DU TERRITOIRE

I. DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS POUR SÉCURISER LE TERRITOIRE
 A. LES PLANS DE LUTTE ANTITERRORISTE ET LES INVESTISSEMENTS RESTANT À FAIRE
 1. Des moyens supplémentaires
 2. Des équipements bienvenus
 3. Des investissements indispensables restent à consentir
 B. LA POSTURE DE DISSUASION EN DÉBAT
 1. Le déploiement de forces de sécurité intérieure
 a. L’activation du plan Vigipirate
 b. La prise en compte des menaces pesant sur les transports publics terrestres
 c. Des inquiétudes persistantes sur la sécurité aéroportuaire
 2. Le concours des armées : l’opération Sentinelle
 a. Une opération déclenchée dans l’urgence
 b. Un dispositif qui souffre d’un déficit initial de planification
 c. Une opération qui ne saurait s’inscrire dans la durée
 
 II. UN ARSENAL ADMINISTRATIF DENSE MAIS D’UNE EFFICACITÉ INÉGALE
 A. LES OUTILS OFFERTS PAR LES LOIS DU 13 NOVEMBRE 2014 ET DU 3 JUIN 2016
 B. L’ÉTAT D’URGENCE : UN APPORT À LA LUTTE ANTITERRORISTE UTILE MAIS LIMITÉ
 1. Un état d’urgence justifié mais aux effets concentrés dans le temps
 2. Peu de suites judiciaires mais un enrichissement du renseignement
 
 III. L’INTERVENTION MILITAIRE FRANÇAISE AU LEVANT : UN ENGAGEMENT À AMPLIFIER
 A. DE LA VOLONTÉ D’AFFAIBLIR L’ORGANISATION TERRORISTE À CELLE DE LA DÉTRUIRE
 1. Une inflexion nette de la stratégie française à partir de septembre 2015
 2. Une gamme complète de moyens déployée
 3. Quel bilan chiffré ?
 B. UNE STRATÉGIE DE LONGUE HALEINE
 1. Un recul territorial de l’organisation terroriste assez net
 2. Intervenir au sol ?
 3. Prévenir la contagion du terrorisme djihadiste
 
 IV. MIEUX SE PROTÉGER ENSEMBLE : UNE LUTTE INTERNATIONALE CONTRE LE TERRORISME INDISPENSABLE MAIS ENCORE BALBUTIANTE
 A. UNE COOPÉRATION PAR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS EN VOIE D’AMÉLIORATION DEPUIS LES ATTENTATS DE NOVEMBRE 2015
 1. Les échanges de renseignement résultant de coopérations bilatérales ou informelles
 a. Une démarche volontariste de la France en matière de coopération
 b. La France, victime indirecte des trop faibles échanges entre pays tiers ?
 2. Le recours prometteur mais encore limité aux outils européens d’échange d’informations
 a. Les apports d’Eurojust pour faciliter des enquêtes judiciaires de plus en plus internationales
 b. L’alimentation de plus en plus intensive des bases d’Europol depuis le 13 novembre 2015
 B. UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE PAR DES OUTILS INTEGRÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENCORE TROP TIMIDE
 1. L’émergence progressive d’Europol comme un outil de lutte contre le terrorisme
 a. La piste intéressante du Centre européen de la lutte contre le terrorisme
 b. L’intégration encore trop timide d’Europol dans les politiques nationales antiterroristes
 2. Les faiblesses des dispositifs de contrôle au sein de l’espace Schengen
 a. Le contrôle des flux migratoires exceptionnels
 b. Le très lent avènement du PNR européen
 c. La base de données SIS 2 et son utilisation dans la lutte contre le terrorisme
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 LISTE DES PROPOSITIONS
 ANNEXE N° 1 : EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION TRANSMISE PAR LE RAID
 ANNEXE N° 2 : LISTE DES EXERCICES « ATTENTATS TERRORISTES » EFFECTUÉS PAR LES FORCES DE SÉCURITÉ DEPUIS JANVIER 2015
 ANNEXE N° 3 : GRILLE D’ANALYSE DE LA MENACE UTILISÉE PAR L’OCAM EN Belgique
 ANNEXE N° 4 : ÉVOLUTION DES ZONES CONTRÔLÉES PAR DAECH AU LEVANT
 CONTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES
 PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
 DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION

 
 

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