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Rapport public d'activité de l'ARCEP 2015

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Editeur :

  • Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes

Date de remise : Juin 2016
264 pages

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Le rapport d'activité 2015 de l'Arcep présente les grands chantiers menés par l'Autorité en 2015, donne les chiffres clés des deux secteurs régulés et retrace l'évolution du marché. Il revient également sur les évènements de l'année : la mise en oeuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite “loi Macron” qui comporte plusieurs dispositions en matière de communications électroniques et a élargi les compétences de l'Autorité ; l'adoption du règlement européen sur l'internet ouvert et l'itinérance mobile qui introduit pour la première fois dans la législation européenne les grands principes de l'internet ouvert et de la neutralité de l'internet (traitement égal et non-discriminatoire du trafic internet, droit de tout utilisateur - consommateur ou acteur de l'internet - de diffuser et d'accéder aux informations et contenus de son choix) ; l'attribution, pour 2,8 milliards d'euros, des fréquences de la bande 700MHz.

L’édito du Président

Première partie : l’Autorité

CHAPITRE 1 Les missions et l’activité de l’Autorité

1. Des missions en pleine évolution

2. Un nouveau rôle pour l’Arcep : expert neutre à la demande du Parlement et du Gouvernement

3. L’activité de l’Arcep en 2015

Les décisions

Le pouvoir de sanction

Les règlements de différend

Les enquêtes administratives

CHAPITRE 2 L’évolution du cadre juridique

1. Le cadre européen

Adoption du règlement sur l’internet ouvert et l’itinérance mobile

La stratégie “marché unique du numérique” et la future révision du cadre réglementaire européen

2. Le cadre national et les évolutions règlementaires 2015

Sur les objectifs de la régulation et la saisine de l’Arcep

Sur les procédures

Sur la qualité de service et la couverture

Sur le mobile

Sur le très haut débit

Sur le service universel

Sur l’accès aux réseaux d’initiative publique

CHAPITRE 3 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité

1. Un collège renouvelé en 2015

2. L’organisation et les moyens

L’organisation de l’Arcep

L’organigramme

Les moyens dévolus à l’Arcep : 2015, une année charnière

Les prestations d’expertise externe

3. Une communication réarticulée autour de la revue stratégique “l’Arcep pivote’

CHAPITRE 4 L’Arcep, une institution contrôlée par...

1. Le Parlement

2. Les juridictions

Les juridictions administratives

Les juridictions judiciaires

3. La Cour des Comptes

4. La Commission européenne

Le cadre règlementaire européen

La commission européenne veille à l’application cohérente du cadre réglementaire par les Etats membres et les autorités de régulation

CHAPITRE 5 La co-construction de la régulation

1. Les enceintes de dialogue de l’Arcep

Le GRACO

Le comité de l’interconnexion et de l’accès

Le comité de l’outre-mer

Les comités consommateurs télécoms et postal

Les Ateliers entreprises

La commission consultative des communications électroniques

2. Interagir avec de nombreux interlocuteurs

Via des consultations publiques

Les relations de l’Arcep avec son écosystème institutionnel

Les relations de l’Arcep avec les acteurs économiques

3. Au niveau européen et international

Les institutions de l’Union européenne

L’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Les instances internationales

Deuxième partie : la revue stratégique de l’ARCEP

CHAPITRE 1 Quelles priorités de régulation pour la transformation numérique du pays ? L’Autorité réfléchit à sa revue stratégique

1. Les objectifs de la revue stratégique

Déplacer la focale de la régulation

Coup d’envoi donné le 24 juin au NUMA

2. Une démarche collaborative et ouverte

Les travaux réalisés avec les collaborateurs de l’Autorité

Le colloque “Les barbares attaquent la régulation”

La consultation publique et ses quarante contributions

CHAPITRE 2 Les conclusions de la revue stratégique : 12 chantiers pour 2016/2017 – 4 piliers d’actions et 3 nouveaux modes d’intervention

1. La feuille de route stratégique

2. L’état des lieux du programme de travail 2015

Troisième partie : la régulation du marché postal

CHAPITRE 1 Les marchés postaux en France en 2015

1. Le marché dans son ensemble

Les envois de correspondance distribués en France

Le courrier exporté

2. Les opérateurs

CHAPITRE 2 Le secteur postal en Europe

1. Les institutions européennes

La Commission européenne

Le groupe des régulateurs des services postaux (GREP)

2. Les chiffres clés du secteur au niveau européen

CHAPITRE 3 Le service universel postal

1. L’évolution du service universel postal

2. La qualité de service

Le tableau de bord du service universel postal

La qualité de service en 2015

La révision des objectifs de qualité de service

3. Les évolutions tarifaires

L’encadrement tarifaire sur la période 2015-2018

Les mouvements tarifaires intervenus en 2015

Les hausses tarifaires au regard du dispositif d’encadrement tarifaire

CHAPITRE 4 L’action envers les consommateurs

1. Le traitement des réclamations postales

La procédure de réclamation

Le traitement des réclamations en 2015

2. Le comité des consommateurs de services postaux

CHAPITRE 5 L’évaluation du coût de la mission d’aménagement du territoire de la Poste

1. Le calcul du coût net

2. Les enseignements du calcul

3. La conpensation dont bénéficie la Poste

CHAPITRE 6 Le rôle d’expert neutre de l’Arcep auprès du gouvernement

Quatrième partie : le marché des Télécoms en 2015

CHAPITRE 1 Les chiffres clés de l’année 2015

1. Les données du marché

Les revenus

Les abonnements et la consommation de services

Les investissements et les emplois

Les services fixes

Les services mobiles

Le marché des objets connectés : les cartes MtoM

2. Le baromètre du numérique 2015

Une multiplicité des équipements pour accéder à internet

Les usages liés à la donnée sur le mobile explosent

L’équipement en téléphonie mobile dépasse désormais l’équipement en téléphonie fixe

Internet, mais quels usages ?

CHAPITRE 2 Les dates clés de l’année 2015

Cinquième partie : les chantiers Télécoms de l’Autorité en 2015

CHAPITRE 1 Accélérer la transition vers la fibre optique

1. Réseaux haut et très haut débit en France : où en sommes-nous ?

Les chiffres du haut débit en France

Les chiffres du très haut débit en France

2. Le rôle des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit en France

Les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire (SDTAN) : la feuille de route préliminaire de l’intervention des collectivités dans le numérique

L’évolution des réseaux d’initiative publique (RIP) vers le très haut débit

3. Un nouveau rôle pour l’Arcep : la tarification des RIP

La tarification des RIP en fibre optique : prévenir l’apparition d’une nouvelle fracture numérique en créant les conditions de convergence du marché de détail à l’échelle nationale

L’Arcep mène des travaux en matière de tarification des réseaux à très haut débit en fibre optique depuis 2013

L’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques soumise à des contraintes intinsèques particulières

De nouvelles obligations en matière de tarification des RIP

La cohérence de la tarification des réseaux en zone publique et privée est essentielle

4. La transition du réseau de cuivre vers les réseaux en fibre optique : ce que l’Arcep va faire

En matière de dégroupage

Le rapport Champsaur : les grandes mesures et les prochaines étapes pour l’Arcep

CHAPITRE 2 Quelle connectivité dans un monde mobile ?

1. La réussite des enchères de la bande 700 MHz

Un transfert de l’audiovisuel aux télécoms

Le premier trimestre 2015 est dédié à la consultation publique

Le 2e trimestre 2015 est consacré à l’élaboration de la procédure d’attribution des fréquences

Septembre et octobre 2015 : la préparation des enchères

Novembre et décembre 2015 : les enchères

2. La place cruciale du mobile dans le monde d’aujourd’hui

Les usages poursuivent leur croissance

Cette croissance des usages élargit la fracture numérique

3. Le refarming des fréquences 1 800 MHz et le déploiement de la 4G

Les déploiements 4G

Les déploiements 3G

Les déploiements 2G

Le programme “zones blanches centres-bourgs”

L’observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

4. L’information des consommateurs sur la couverture mobile et la qualité des services mobiles 185

5. La régulation du partage de réseaux mobiles

Les différentes formes de partage de réseaux mobiles

Les nouvelles compétences de l’Arcep issues de la loi Macron

Les lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles

L’analyse des contrats existants de partage de réseaux mobiles

CHAPITRE 3 Veiller à la qualité du réseau cuivre

1. Le maintien d’un service universel de qualité

Le contrôle par l’Arcep de la qualité du raccordement et de la téléphonie fixe

L’Arcep décide de ne pas poursuivre l’enquête administrative ouverte à l’encontre d’Orange en 2014
sur la qualité du service téléphonique

Vers de nouveaux indicateurs dans le prochain cahier des charges du prestataire de service universel
?

2. L’action menée par l’Arcep sur le marché de gros entreprise

CHAPITRE 4 Réguler en faveur de la connectivité des entreprises

1. Favoriser le dialogue avec les entreprises

2. Faire émerger une architecture universelle de réseau en fibre optique pour les entreprises

La transition technologique vers la fibre optique

La transition vers le tout-IP

3. Faire avancer la régulation du marché entreprise

Les travaux opérationnels en 2015

Kosc, un nouvel acteur sur le marché entreprise

CHAPITRE 5 Veiller à un internet neutre et ouvert

1. La neutralité de l’internet

La mise en oeuvre du règlement européen sur la neutralité de l’internet

La préparation des lignes directrices de l’ORECE

La future loi pour une République numérique devrait adapter le cadre juridique français pour permettre à l’Arcep d’exercer ses nouvelles compétences

Un comparatif des cadres européen et américain

2. Nourrir la réflexion au niveau européen au sujet des plateformes

Les plateformes et les terminaux, acteurs structurants de l’internet

Assurer l’ouverture des plateformes et des terminaux

Participer pleinement aux travaux européens

CHAPITRE 6 Mettre les fréquences au service de l’innovation

1. Les fréquences, carburant de l’innovation

Le rôle de l’Arcep : faciliter et encadrer

Les expérimentations, validation in concreto de l’innovation

2. Les fréquences libres

3. La conférence mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-15)

4. Les attributions de fréquences hors réseaux mobiles

CHAPITRE 7 Préparer la révolution de l’internet des objets

1. Accompagner l’internet des objets, un axe de travail de la revue stratégique de l’Arcep

La démarche de l’Arcep

Les premiers éléments de diagnostic

2. IPv6 : l’Arcep sollicitée par le Gouvernement

3. Un travail européen : le rapport de l’ORECE sur l’internet des objets

CHAPITRE 8 Gérer les outils de la téléphonie fixe

1. La portabilité

2. La réforme des services à valeur ajoutée (SVA)

Le marché des SVA

La réforme de la tarification de détail

Le contrôle déontologique et la prévention des fraudes

3. La numérotation

Les missions de l’Autorité

La situation en 2015

Les mesures prises en 2015

L’évolution du processus de gestion des ressources en numératation

CHAPITRE 9 Le marché outre-mer

1. La restructuration du marché à la Réunion et à Mayotte

Les répercussions du rachat de SFR par Numéricable dans l’Océan Indien

La cession des activités mobiles d’Outremer Telecom

2. Le roaming entre l’outre-mer et la métropole

Le contexte législatif

Quels impacts pour les opérateurs et les utilisateurs ?

Quelles solutions pour mettre fin aux frais d’itinérance ?

3. La 4G dans les DROM et collectivités uniques

L’élaboration des procédures d’attribution de fréquences outre-mer

Les principales caractéristiques des appels à candidatures

4. Les câbles sous-marins

CHAPITRE 10 Les analyses de marché

1. Les marchés régulés en France

Etat des lieux

Les services de radiodiffusion et la régulation de la TNT

La comptabilité des coûts

2. Les analyses de marché en Europe

GLOSSAIRE

 
 

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