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Rapport annuel 2015 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de la concurrence

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2016
300 pages

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Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante qui a succédé au Conseil de la concurrence. Comme chaque année, le rapport contient une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. Il propose également deux études thématiques, l'une consacrée aux effets congloméraux et l'autre à l'infraction unique, complexe et continue. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.

 
 

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