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Evaluation et organisation de la fonction statistique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Editeur :

  • Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Septembre 2016
66 pages

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La mission conjointe de l'IGAENR et de l'IG de l'INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l'un au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - DEPP - sur le champ de l'enseignement scolaire, l'autre constitué d'une sous-direction rattachée simultanément à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - DGESIP - et la direction générale de la recherche et de l'innovation - DGRI) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l'articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu'aux relations avec les directions opérationnelles. La mission a constaté que les positionnements opposés des deux services statistiques ministériels (SSM) n'ont pas entravé leurs développements respectifs mais ont occasionné un défaut de coordination. La mission a estimé que la séparation des deux SSM ne constituait pas une solution optimale mais qu'une stabilisation de l'organisation était préférable à court terme pour ne pas nuire aux dynamiques engagées. Elle a formulé plusieurs recommandations pour le développement d'une coordination forte et de travaux communs entre les deux services.

Introduction

1. Une séparation motivée par des éléments de contexte et de constat, mais qui n’apparait ni nécessaire, ni optimale

1.1. Une séparation motivée par des éléments de contexte et de constat

1.1.1. Une reconnaissance forte de la DEPP sur le champ de l’enseignement scolaire, moindre sur celui de l’enseignement supérieur et de la recherche

1.1.2. La création d’un ministère de plein exercice sur l’enseignement supérieur et la recherche en 2007

1.1.3. Une solution spécifique pour la fonction statistique

1.2. Des positionnements opposés des deux SSM, qui n’ont pas entravé leurs progrès respectifs

1.2.1. Une doctrine souple au niveau national sur les positionnements des SSM et des garanties d’indépendance renforcées au niveau européen

1.2.2. Une autonomie d’action renforcée du SSM éducation nationale qui n’a pas empêché des coopérations nouvelles avec les directions métiers

1.2.3. Une inclusion au sein des directions opérationnelles qui a contribué à dynamiser le SSM enseignement supérieur et recherche

1.3. Une organisation du SIES qui n’est pas encore optimale en raison de facteurs internes et externes

1.3.1. Un champ du SIES marqué par l’autonomie et la diversité des établissements, source de délais et de difficultés méthodologiques spécifiques

1.3.2. Une montée en charge du SIES privilégiant la reconnaissance interne

1.3.3. Une visibilité externe et des coopérations moins investies

1.3.4. Un équilibre difficile à trouver en l’absence de programme de travail validé

2. Un retour à un SSM unique difficilement envisageable à court terme, mais des mesures fortes de coordination systématique de la fonction s’imposent

2.1. Un regroupement des deux services au sein d’une même direction difficile à envisager à court terme

2.2. Une coordination forte à organiser entre les deux SSM, accompagnée d’un dialogue renouvelé avec les directions métiers

2.2.1. Une coordination entre les deux SSM à organiser en prenant appui sur les programmes d’activité

2.2.2. Des programmes d’activité au moins partiellement communs

2.2.3. Une convention de coopération articulée avec les programmes d’activité, actualisée annuellement

2.2.4. Un renouvellement du dialogue entre les SSM et les directions métier

2.3. Une organisation et un fonctionnement du SIES à améliorer

2.3.1. Évaluer la demande interne pour rationaliser les réponses et mieux organiser la diffusion

2.3.2. Réviser l’organigramme du SIES, avec un management plus étroit

2.3.3. Développer les études et analyses et les coopérations

Conclusion

Recommandations

Annexes

 
 

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