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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie"

Date de remise : Septembre 2016
123 pages

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Partant du constat de la multiplication des téléphones mobiles, de leur obsolescence rapide et de la conservation de près de 100 millions d'appareils usagés par les particuliers, le Sénat a constitué, à la demande du groupe écologiste, une mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. En trois mois de travaux, la mission a procédé à plus d'une vingtaine d'auditions, entendant un large panel d'acteurs (ministère de l'écologie, fabricants, opérateurs de téléphonie mobile, éco-organismes, associations de consommateurs, industriels, chercheurs...) et effectué deux déplacements sur le terrain, visitant une entreprise de l'économie sociale et solidaire et un site industriel de recyclage des métaux précieux. La mission a pu analyser l'ensemble du cycle de vie des téléphones portables, de la fabrication au recyclage, en passant par la mise sur le marché, l'utilisation, la collecte des équipements usagés et le réemploi. Elle s'est intéressée à des questions aussi diverses que la composition des téléphones portables, l'absence d'écoconception, les différents aspects de l'obsolescence programmée, l'insuffisante collecte des appareils usagés, le devenir des déchets issus des téléphones et le potentiel de développement d'une filière de recyclage. Au terme de ses travaux, la mission aboutit à des constats et met en avant des données chiffrées frappantes, pour dénoncer certaines stratégies des fabricants, alerter les pouvoirs publics, mais également sensibiliser les consommateurs. Elle formule cinq orientations, qui se déclinent en une vingtaine de propositions portant sur l'ensemble du cycle de vie d'un téléphone portable.

AVANT-PROPOS
LES PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION D’INFORMATION

I. LA FABRICATION DES TÉLÉPHONES PORTABLES IGNORE LARGEMENT LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

A. LA COMPOSITION DES TÉLÉPHONES CONCENTRE LES INTERROGATIONS ENVIRONNEMENTALES, ÉCONOMIQUES ET ÉTHIQUES
1. Un manque de connaissances entretenu par les fabricants
2. La composition des téléphones portables en fait une véritable « mine urbaine »
3. Les conditions d’approvisionnement suscitent des inquiétudes éthiques majeures
4. La fabrication des téléphones portables alimente un renouveau extractif peu soutenable
5. Des problèmes de toxicité concentrés sur le recyclage

B. UNE CONCEPTION DÉLIBÉRÉMENT TRÈS DÉFAVORABLE AU RÉEMPLOI ET AU RECYCLAGE
1. Une écoconception inexistante ?
2. Des modulations d’éco-contribution très insuffisantes
3. Un encadrement à renforcer au niveau européen

II. DEUXIÈME ÉTAPE DU CYCLE DE VIE DES TÉLÉPHONES PORTABLES : MISE SUR LE MARCHÉ, UTILISATION ET COLLECTE

A. UN MARCHÉ MOBILE RYTHMÉ PAR DES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES TRÈS FRÉQUENTES
1. Un moyen de communication utilisé par les Français depuis 25 ans
2. Un produit omniprésent dans les foyers français et constamment renouvelé
3. La diffusion massive des smartphones
4. L’évolution des modes de distribution a des conséquences sur la durée de vie et la collecte des téléphones portables

B. DURÉE DE VIE DES TÉLÉPHONES PORTABLES ET OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE
1. Une explosion du marché des téléphones portables nourrie par une obsolescence organisée
2. L’encadrement législatif de l’obsolescence programmée
3. Lutter contre l’obsolescence programmée par l’information et le renforcement des droits des consommateurs : affichage de la durée de vie des produits, disponibilité des pièces détachées, durée légale de garantie
4. Le développement d’une économie de la fonctionnalité

C. UNE COLLECTE LARGEMENT INSUFFISANTE AU VU DU GISEMENT DISPONIBLE
1. Une collecte organisée dans le cadre d’une filière REP
2. Les dispositifs complémentaires de collecte
3. De nombreux freins à la collecte

III. LE DEVENIR DES MATÉRIAUX : FILIÈRE DE RECYCLAGE, FILIÈRE PARALLÈLE ET GISEMENTS D’EMPLOIS

A. LE DEVENIR DE CES DÉCHETS DANS LA FILIÈRE RÉGLEMENTAIRE
1. La réparation et le réemploi
2. Le traitement des téléphones non réparables

B. UNE MAJORITÉ DU GISEMENT ÉCHAPPE À LA REP ET PART DANS DES FILIÈRES PARALLÈLES
1. Le développement du marché de l’occasion
2. Un marché de l’occasion qui a vu l’émergence d’un nouveau type d’acteurs
3. Un circuit peu transparent

C. LE RECYCLAGE DES TÉLÉPHONES PORTABLES EST UNE OPPORTUNITÉ POUR CRÉER UNE FILIÈRE FRANÇAISE D’EXCELLENCE
1. La massification de la collecte de déchets est une condition sine qua non pour développer la filière de recyclage
2. Le développement de la filière nécessite de définir une stratégie nationale pour le recyclage
3. Un soutien public aux projets de recherche et de développement industriel est indispensable

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
II. AUDITIONS DE LA RAPPORTEURE

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

I. DÉPLACEMENT AUX ATELIERS DU BOCAGE (DEUX-SÈVRES) – LE 31 AOÛT 2016
A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
B. PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
II. DÉPLACEMENT SUR LE SITE D’UMICORE (ANVERS, BELGIQUE) – LE 1ER SEPTEMBRE 2016
A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
B. PROGRAMME DU DÉPLACEMENT

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

I. RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES TRANSMIS PAR MME LA RAPPORTEURE

II. ÉLÉMENTS ET DONNÉES TRANSMIS À MME LA RAPPORTEURE

 
 

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