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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région Ile-de-France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Septembre 2016
121 pages

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Le risque naturel majeur en Ile-de-France est la crue de la Seine et de ses affluents, susceptible d'entraîner des inondations dont les conséquences humaines et économiques seraient catastrophiques à l'échelle nationale. La mission considère qu'il est correctement pris en compte par les acteurs publics, mais dans un contexte institutionnel complexe en cours d'évolution du fait de la mise en place de la métropole du Grand Paris. Il est essentiel que soient préservés dans ce nouveau cadre territorial les acquis en matière de prévention des risques, et même que les dynamiques correspondantes soient amplifiées. Le relèvement des seuils de franchise en cas de catastrophe naturelle, sauf prescription de Plan de prévention des risques (PPR), a conduit à multiplier ce type d'acte administratif. Un nombre important de PPR sont prescrits mais n'ont jamais été élaborés, faute d'enjeux et/ou de moyens. La responsabilité de l'État commence à être appelée en cas de dommage. Une décision politique de dé-prescription mériterait d'être mise en oeuvre. S'agissant des risques technologiques, la région ne connaît pas de grandes concentrations d'industries à risques. Les problématiques spécifiques sont liées à l'imbrication des tissus industriel et urbain. L'inspection des installations classées est assurée avec un grand professionnalisme par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) ; l'organisation mise en place par la DRIEE et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) pour animer, coordonner et assurer cette activité dans le secteur agroalimentaire est exemplaire. La mission n'a pas examiné les questions de pollution atmosphérique, qui ont fait l'objet d'une mission spécifique à l'été 2015. D'une manière générale, la mission porte un jugement extrêmement positif sur l'action des services de l'Etat, et tout particulièrement sur la qualité du pilotage effectué par la DRIEE.

Résumé

Introduction

1. LES ENJEUX RÉGIONAUX

2. ORGANISATION, FONCTIONNEMENT, MOYENS

2.1. Une organisation très spécifique à la région

2.1.1. Les préfectures

2.1.2. La DRIEE

2.1.3. La DRIEA

2.1.4. Les DDT

2.1.5. Les DDPP

2.2. Moyens

2.2.1. Les effectifs

2.2.2. Les moyens financiers

2.3. Fonctionnement

2.3.1. Fonctionnement de la DRIEE

2.3.2. Articulation DRIEE/DRIEA/DDT

2.3.3. Le réseau « Risques »

2.3.4. La certification qualité

2.3.5. La formation des agents

3. LES RISQUES NATURELS

3.1. La stratégie régionale de prévention des risques naturels 2013-2016

3.2. Le risque inondation

3.2.1. Mise en oeuvre de la directive inondation

3.2.2. Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI)

3.2.3. Hydrométrie et prévision des crues

3.2.4. La difficile question de la gouvernance et les problèmes d'échelle

3.2.5. La problématique des péniches et autres bateaux-logements

3.3. Les autres risques

3.3.1. Les feux de forêt

3.3.2. Cavités

3.3.3. Le risque de retrait-gonflement des argiles

3.3.4. Les ouvrages hydrauliques

3.4. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN)

3.4.1. Doctrine générale

3.4.2. Programmation de l’élaboration des PPR

3.4.3. État d’avancement des PPRN

3.4.4. Application des PPRI

4. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

4.1. Rappel du rôle pivot de la DRIEE

4.2. Animation et pilotage

4.3. Objectifs

4.4. Suivi des objectifs

4.5. Plans et schémas territoriaux

4.5.1. Plans d’élimination des déchets

4.5.2. Schémas des carrières

4.6. L’inspection des installations classées

4.6.1. Le suivi réglementaire des établissements

4.6.2. Les inspections

4.6.3. Sanctions administratives et action pénale

4.6.4. L’activité des DDPP : un dispositif exemplaire

4.7. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

4.7.1. Généralités

4.7.2. Le PPRT de la raffinerie Total et de l’établissement BOREALIS (ex-GPN)

4.8. Les noeuds d’infrastructures de transport de matières dangereuses

4.9. Les sites et sols pollués

4.10. Canalisations

4.11. Équipements sous pression

4.12. L’articulation avec les autres services de l’État en matière de risques technologiques

4.12.1. l’ARS

4.12.2. La justice

5. LES RELATIONS AVEC LES AUTRES ACTEURS

5.1. Les préfets

5.2. Les collectivités locales

5.2.1. Département du Val-de-Marne

5.2.2. Communes

5.3. Les établissements publics

5.3.1. L'ADEME

5.3.2. L’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN°

5.4. Les milieux professionnels

5.4.1. Les industries chimiques

5.4.2. L’UNICEM Île-de-France

5.5. Les associations

6. LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION

6.1. Le SPPPI du Val de Seine

6.2. La communication

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Organigramme de la DRIEE

3. Situation des PPR inondation en Île-de-France

4. Liste des PPRMT prescrits et non approuvés en Île-de-France

5. Références

6. Réponses des services dans le cadre de la procédure contradictoire et plan d’action

7. Liste des personnes rencontrées

8. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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