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Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil constitutionnel

Editeur :

  • Conseil constitutionnel

Date de remise : Octobre 2016
68 pages

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Le Conseil constitutionnel présente son premier rapport d'activité, document désormais publié tous les 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958. Outre une présentation du Conseil et de ses membres, le rapport propose une sélection des principales décisions rendues entre août 2015 et août 2016, sur les sujets suivants : l'état d'urgence, la loi « renseignement », la « loi travail », la « loi Macron », la loi sur la transition énergétique, le travail du dimanche à Paris, le « paquet neutre » pour les produits du tabac, les taxis et les VTC, la fraude fiscale, le bisphénol A, le droit des détenus, le statut des magistrats, etc.