Retour
 

Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Octobre 2016
166 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Ce rapport est une première tentative, à l'initiative de l'IGAS, pour décrire et analyser, en France, l'impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin…) sur le marché du travail, les formes d'emploi, la sécurité sociale, l'assurance chômage… Il repose sur une revue de la littérature académique publiée en France et à l'étranger, sur une enquête de terrain auprès d'une vingtaine de plateformes collaboratives, et sur des entretiens avec des travailleurs collaboratifs, des experts, des partenaires sociaux ainsi que des membres des principales administrations concernées. Il formule une trentaine de recommandations afin d'améliorer les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs collaboratifs sans bouleverser les modèles économiques innovants des plateformes.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 LES PLATEFORMES COLLABORATIVES : UN ECOSYSTEME NAISSANT, COMPLEXE ET EN PLEINE EXPANSION

1.1 Un écosystème original et varié qui est fondé sur la relation de pair à pair

1.1.1 Le rôle clé de la relation de pair à pair dans un cadre triangulaire

1.1.2 De multiples caractéristiques originales

1.1.3 Le cas des plateformes dites « d’emploi »

1.2 Des objets économiques et juridiques complexes

1.2.1 Les plateformes collaboratives sont des acteurs hybrides entre la firme et le marché

1.2.2 Le cadre juridique des plateformes, qui restreint les marges d’action nationales, n’est plus adapté

1.3 Des opérateurs nouveaux, en pleine expansion et porteurs de croissance

1.3.1 Le développement des plateformes collaboratives a été fulgurant au tournant des années 2010

1.3.2 Les plateformes collaboratives, réalité économique encore marginale sauf dans les secteurs de l’hébergement et de la mobilité, sont un atout économique d’avenir

2 DES ENJEUX SOCIAUX SIGNIFICATIFS MAIS DONT LA CONNAISSANCE ET L’ANALYSE SONT ENCORE PARTIELLES

2.1 Une connaissance encore limitée des plateformes collaboratives

2.1.1 En l’absence de structuration du secteur, les administrations sociales sont au contact des plateformes collaboratives depuis peu de temps

2.1.2 La recherche sur les enjeux sociaux des plateformes collaboratives doit progresser

2.2 Une analyse statistique imparfaite et difficile

2.2.1 La gig economy est invisible dans les bases de données administratives et la statistique publique

2.2.2 Le PIB retrace mal, par construction, les gains d’efficience permis par les plateformes collaboratives

2.2.3 Le travail collaboratif pose de nombreuses difficultés de métrique

2.3 Des impacts sociaux réels mais difficiles à isoler

2.3.1 Les plateformes collaboratives sont une composante de la révolution digitale dont les enjeux sociaux sont majeurs

2.3.2 Les mutations du travail et de l’emploi sont antérieures à l’émergence des plateformes collaboratives

2.3.3 Les plateformes collaboratives ont des effets ambivalents en matière sociale

3 L’IMPACT MULTIFORME DES PLATEFORMES COLLABORATIVES SUR LE TRAVAIL ET L’EMPLOI

3.1 Une relation d’emploi triangulaire subtile entre plateformes, travailleurs collaboratifs et clients

3.1.1 Les plateformes sont un nouvel exemple de relation de travail triangulaire

3.1.2 Les plateformes digitales souhaitent éviter leur requalification en employeurs

3.2 Des travailleurs collaboratifs aux statuts très différents, majoritairement pluriactifs pour des revenus principalement accessoires

3.2.1 Les salariés sont plus présents dans l’écosystème des plateformes collaboratives qu’on ne l’imagine

3.2.2 Le travail collaboratif indépendant est parfois confronté à de nouvelles formes de dépendance économique

3.2.3 Le micro-travail soulève des questions de travail décent

3.2.4 Le « loisir actif » des particuliers n’est pas vécu comme du travail

3.2.5 Ces nouvelles formes de travail sont souvent pluriactives

3.3 Un impact encore limité mais croissant sur le volume d’emploi

3.3.1 Les plateformes collaboratives ont relativement peu d’employés directs en France mais leur nombre est rapidement croissant

3.3.2 Les travailleurs collaboratifs constituent une part encore modeste, mais croissante, de l’emploi total

3.3.3 Les plateformes collaboratives sont une source de création de nouveaux emplois

3.3.4 L’impact des plateformes collaboratives sur l’emploi dans les secteurs traditionnels, et donc sur la création nette d’emplois, n’est ni précisément documenté ni univoque

3.4 Des plateformes d’emploi à mettre au service de la sécurisation des parcours

3.4.1 L’impact des plateformes d’emploi sur le fonctionnement du marché du travail est contrasté

3.4.2 Le développement de la formation des travailleurs collaboratifs est souhaitable

3.4.3 Le pouvoir de négociation et les possibilités de représentation collective pourraient utilement être renforcées

4 LE TRAVAIL COLLABORATIF AU PRISME DE LA PROTECTION SOCIALE

4.1 Des règles d’affiliation et de prise en compte des revenus à parfaire

4.1.1 Les règles de droit commun d’affiliation à la sécurité sociale et d’assiette s’appliquent à de nombreux travailleurs collaboratifs sans problème particulier

4.1.2 Des questions de frontière entre particuliers sans statut et professionnels se posent avec acuité, en particulier pour les revenus complémentaires et accessoires

4.1.3 La notion de partage de frais doit être précisée s’agissant des activités exercées sur les plateformes de partage.

4.1.4 La réforme de la poly-affiliation devrait être approfondie

4.2 Une lutte contre la fraude sociale à amplifier

4.2.1 Les plateformes collaboratives présentent des risques spécifiques de fraude aux cotisations comme aux prestations

4.2.2 Il n’existe pour l’instant pas de transmission automatique des revenus des travailleurs collaboratifs aux URSSAF

4.2.3 Les services de contrôle ne sont pas encore suffisamment adaptés au nouvel environnement

4.3 Des besoins circonscrits d’amélioration de la couverture sociale des travailleurs collaboratifs

4.3.1 Les travailleurs collaboratifs bénéficient d’un niveau élevé de couverture sociale comme les autres Français

4.3.2 Les travailleurs collaboratifs sont surtout confrontés à des difficultés de garanties sociales liées à leurs faibles revenus

4.3.3 La sécurité sociale devrait s’acheminer vers une Sécu 3.0 en s’appuyant sur les nouvelles technologies et les plateformes

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION SIGLES UTILISES

PERSONNES RENCONTREES

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES 1 : CARACTERISTIQUES DES PLATEFORMES RENCONTREES

ANNEXE 2 : SYNTHESE DU QUESTIONNAIRE AUX CONSEILLERS SOCIAUX

ANNEXE 3 : ESTIMATIONS DES VOLUMES D’AFFAIRES OPERES PAR LES PLATEFORMES D’EMPLOI (METHODOLOGIE)

ANNEXE 4 : IMPACT DES RECOMMANDATIONS PAR TYPE DE PLATEFORMES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Societe de services , Economie numerique

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP