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Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Date de remise : Octobre 2016
48 pages

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Remis à la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, l'avis du HCE se penche sur la question du viol (agression sexuelle avec pénétration), phénomène massif, et pourtant encore peu dénoncé et peu condamné, dont l'immense majorité des victimes sont des femmes et des enfants, et aux conséquences nombreuses pour celles-ci, tant physiques que psychiques. Le HCE avance cinq raisons pour expliquer ce constat : une tolérance sociale qui peut valoriser la « culture des violeurs » et laisse peser la responsabilité sur les victimes ; une écoute insuffisante des femmes ou enfants victimes, notamment parce que les professionnel.le.s ne sont pas assez formé.e.s pour les accueillir, les protéger et les accompagner de manière adaptée ; des défaillances dans le recueil et la préservation des preuves conduisant à ce que de nombreuses affaires soient classées sans suite ; des délais de prescription inadaptés aux violences sexuelles et aux conséquences du choc post-traumatique qui peuvent souvent retarder longuement la révélation des faits ; la minimisation du viol du fait de sa fréquente « correctionnalisation » (le viol, un crime, est déqualifié en délit). Le HCE présente une série de recommandations qui s'articulent autour de cinq axes : la sensibilisation de la société ; la formation des professionnel.le.s ; l'accueil, la protection et l'accompagnement des victimes ; le traitement judiciaire ; l'éducation et la protection des jeunes.

Introduction

Définition du viol et autres agressions sexuelles

Des statistiques alarmantes qui indiquent une grande tolérance sociale

Des conséquences lourdes et plurielles pour les victimes, leurs familles et la société

Face à ce constat, la Commission « Violences de genre » du HCE s’est autosaisie

AXE 1 : SENSIBILISATION DE LA SOCIÉTÉ

I. Le viol, entre tabou et banalisation : une société imprégnée par la « culture des violeurs »

II. La nécessité d’une 1ère campagne nationale de l’État contre le viol

III. L’expérience réussie de la campagne gouvernementale contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun

IV. La nécessaire sensibilisation des journalistes pour un traitement médiatique plus adapté des violences faites aux femmes

AXE 2 : FORMATION DES PROFESSIONNEL.LE.S

I. L’obligation de formation posée par l’article 51 de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

II. Accélérer quantitativement et qualitativement la mise en œuvre de l’obligation de formation des professionnel.le.s

AXE 3 : ACCUEIL, PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES

I. Accueil d’urgence des victimes de viols et violences sexuelles : l’engagement de la France vis-à-vis de la Convention du Conseil de l’Europe dite Convention d’Istanbul

II. Des réussites locales en France et aux Pays-Bas sur lesquelles s’appuyer

III. Des avancées significatives possibles à court terme

AXE 4 : TRAITEMENT JUDICIAIRE

I. Porter une politique pénale forte à travers le renforcement de la définition des agressions sexuelles et du viol et un traitement judiciaire plus adapté

II. Renforcer la protection des mineur.e.s contre les agressions sexuelles et le viol 

III. Allonger les délais de prescription

AXE 5 : ÉDUCATION ET PROTECTION DES JEUNES

I. Prévenir les violences sexuelles dès le plus jeune âge

II. Mettre en oeuvre une éducation à la sexualité globale et positive

III. Développer et diffuser des outils de prévention

AGIR, CHACUN.E À NOTRE NIVEAU, EN 7 ACTIONS

1. Connaitre la ligne d’écoute nationale 0 800 05 95 95

2. Se saisir des outils de la MIPROF à destination des professionnel.le.s

3. Battre en brèche 10 idées reçues sur le viol

4. Décrypter la stratégie de l’agresseur

5. Réagir en tant que proche, témoin

6. Changer notre langage

7. Mobiliser des affiches et vidéos issues de campagnes associatives

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

Les violences faites aux femmes constituent le socle des inégalités entre les femmes et les hommes. Elles alimentent d’une part le sentiment de domination chez leurs auteurs, et d’autre part le sentiment de peur et de perte de confiance en soi chez leurs victimes. Le viol est l’une des expressions les plus brutales et répandues de ces violences.

Hier comme aujourd’hui, ici et ailleurs, le viol est une arme de destruction des femmes comme en témoignent les conséquences nombreuses qu’il génère.

Les mises en lumière publiques d’affaires de viols, grâce notamment à de courageux témoignages de victimes, lèvent progressivement le tabou d’en parler. Cela conduit à une mobilisation croissante des opinions publiques en France et/ou à l’étranger.

Cette immersion des agressions sexuelles et du viol en tant que sujet politique à part entière est positive et nécessaire : c’est en effet le problème de la société dans son ensemble, et pas seulement celui des victimes. Pour autant, cela ne saurait masquer les nombreux stéréotypes sexistes entourant ces violences. Ainsi, les femmes sont encore largement considérées comme responsables des violences sexuelles qu’elles subissent. Les tentatives de justification des viols par des comportements jugés « à risque » sont légions : « elle portait une tenue aguichante », « elle marchait seule la nuit », « elle a accepté de boire un verre, ce qui a attisé le désir sexuel de l’agresseur ». Ces stéréotypes s’inscrivent dans la stratégie de l’agresseur qui veut réduire les femmes au silence pour préserver son impunité. De plus ces stéréotypes sont en opposition totale avec la réalité des viols.

C’est ainsi que très peu de femmes révélant des violences sexuelles sont entendues, et qu’une très faible minorité d’entre elles entame une démarche judiciaire. En bout de course et en dépit du caractère massif de ce phénomène, une poignée de condamnations sont prononcées et la grande majorité des agresseurs reste impunie.

 
 

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