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Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2016
197 pages

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Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l'Etat, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l'ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. Les réformes significatives mises en oeuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé sur des points majeurs, notamment les âges de départ en retraite et le taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d'activité, mais les progrès accomplis restent fragiles et partiels, notamment au regard de la soutenabilité financière des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé. Après avoir analysé différents scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires, la Cour identifie des leviers d'évolution des règles applicables aux fonctionnaires et formule des recommandations pour en renforcer le pilotage financier et la gouvernance.

Délibéré

Introduction

Chapitre I Des réformes significatives à compter de 2003

I - Une organisation spécifique, des effectifs en forte progression, des dépenses croissantes

A - Un dispositif de retraite propre à la fonction publique

B - Des effectifs de retraités en forte croissance, une dégradation du rapport démographique

C - Des dépenses de pensions en forte progression

D - Des charges lourdes et dynamiques pour les finances publiques

II - Des réformes importantes engagées depuis 2003

A - Depuis 2003, un rapprochement progressif entre les régimes de la fonction publique et le régime général

B - Des réformes de gestion qui restent à achever

III - Des règles spécifiques qui demeurent

A - Une assiette des cotisations et un calcul de la pension sur le seul traitement indiciaire

B - Un pourcentage maximum de liquidation de 75 %

C - Une période de référence limitée à 6 mois

D - Des dispositions dérogatoires nombreuses pour les agents classés en « catégorie active »

E - Des règles particulières en matière de travail à temps partiel et d’avantages familiaux

Chapitre II Des progrès fragiles

I - Malgré les réformes déjà intervenues, des régimes qui continueront de peser fortement sur les finances publiques

A - Un taux de contribution d’équilibre du régime de retraite de l’État qui se stabiliserait à un niveau élevé

B - La CNRACL : une dégradation nécessitant à terme un fort relèvement des cotisations

II - Une transparence à renforcer

A - Un financement quasi exclusif par des cotisations

B - Des dépenses au titre des avantages non contributifs insuffisamment identifiées

III - Une convergence réelle, mais partielle et fragile, des âges effectifs de départ et des taux moyens de remplacement avec ceux du régime général

A - L’âge effectif de départ à la retraite : une convergence certaine entre public et privé, sauf pour les catégories actives

B - Des pensions plus élevées pour les fonctionnaires de l’État, en raison d’un niveau de qualification supérieur

C - Des taux moyens de remplacement relativement proches entre public et privé, mais des risques de divergence à l’avenir

Chapitre III Des évolutions à poursuivre

I - Des scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires

A - Les scénarios de suppression des régimes de retraite des fonctionnaires

B - Les scénarios de réforme du financement et de l’organisation des régimes de retraite des fonctionnaires

II - Les leviers envisageables pour des ajustements paramétriques

A - L’allongement progressif de la période de référence et la prise en compte partielle des primes

B - L’ajustement d’autres paramètres

C - Le réexamen des règles applicables aux fonctionnaires des catégories actives

III - Renforcer la gouvernance et le pilotage des régimes de la fonction publique

A - Renforcer la gouvernance des régimes

B - Renforcer le pilotage financier des régimes

Conclusion générale

Récapitulatif des recommandations sur la gestion et le financement des régimes de retraite des fonctionnaires

Récapitulatif des leviers d’évolution des régimes de retraite des fonctionnaires

Glossaire

Annexes

Réponses des administrations et des organismes concernés