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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ?"

Date de remise : Octobre 2016
336 pages

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Le rapport d'information de la commission d'enquête se compose de deux parties principales. La commission étudie d'une part le système statistique français en matière d'emploi et de chômage, caractérisé par deux indicateurs : une donnée « statistique », le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) établi par l'Insee dans le cadre de son enquête Emploi trimestrielle ; une donnée administrative, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) établi conjointement par Pôle emploi et la Dares. La commission écarte les soupçons de manipulation des chiffres du chômage de la part des organismes chargés de les établir mais formule des propositions pour une transparence accrue et un changement du rythme et des modalités de leur publication qui contribueraient à atténuer les controverses récurrentes à leur sujet. D'autre part, la commission se penche sur les effets des politiques menées dans les pays européens voisins (Allemagne, Royaume-Uni, Italie) depuis le début des années 2000 et plus particulièrement après la crise de 2007-2008, sur l'évolution positive des chiffres du chômage.

AVANT-PROPOS

 PRINCIPALES CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE – MIEUX ARTICULER LES DIFFÉRENTS INDICATEURS DU CHÔMAGE : UN PRÉALABLE NÉCESSAIRE AU DÉBAT ET AU CHOIX D’UNE POLITIQUE DE L’EMPLOI

I. LES STATISTIQUES MENSUELLES DES DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS À PÔLE EMPLOI : UNE MESURE, À L’HEURE ACTUELLE, NI PERTINENTE NI FIABLE DU CHÔMAGE EN France
 A. UNE DONNÉE ADMINISTRATIVE FORTEMENT INFLUENCÉE PAR LES RÈGLES APPLICABLES ET LA VARIABILITÉ DES PRATIQUES SUR LE TERRITOIRE
 1. Un « instantané » du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
 2. Des chiffres fortement corrélés aux règles applicables et à leurs modifications
 3. Une variabilité administrative résultant également d’une forte hétérogénéité des pratiques sur le territoire
 4. Un chiffre mensuel ne permettant, au mieux, que de déterminer une tendance de moyen terme
 B. DES CATÉGORIES DE DEMANDEURS D’EMPLOI RECOUVRANT DES SITUATIONS TRÈS HÉTÉROGÈNES
 1. Des catégories de demandeurs d'emploi qui recouvrent toujours des situations très hétérogènes
 2. Des catégories « statiques » qui ne renseignent en rien sur les parcours des demandeurs d’emploi
 C. UNE FIABILITÉ REMISE EN CAUSE PAR LA SURVENANCE D’« INCIDENTS » TECHNIQUES
 1. Le « bug » SFR de 2013
 2. Des procédures mieux formalisées qui n’ont cependant pas empêché un nouvel incident en mai 2015
 D. UNE COMMUNICATION QUI, MALGRÉ QUELQUES AMÉLIORATIONS, AJOUTE À LA CONFUSION ET DONT L’ABANDON, DANS SA FORME ACTUELLE, DEVRAIT ÊTRE ENVISAGÉ

II. CLARIFIER POUR MIEUX MESURER : RASSEMBLER AU SEIN D’UN DOCUMENT UNIQUE PUBLIÉ À UN RYTHME MENSUEL LES STATISTIQUES ÉTABLIES PAR L’INSEE ET PÔLE EMPLOI
 A. L’ENQUÊTE EMPLOI DE L’INSEE : UNE STATISTIQUE UNANIMEMENT RECONNUE COMME LA PLUS PERTINENTE EN MATIÈRE DE MESURE DU CHÔMAGE
 1. Une mesure du chômage reposant sur une définition harmonisée établie par le Bureau international du travail (BIT)
 2. Malgré des limites inhérentes à toute statistique …
 3. … les chiffres publiés par l’Insee dans le cadre de son enquête Emploi semblent les plus pertinents pour mesurer l’état du chômage en France
 B. PRODUIRE DES STATISTIQUES MENSUELLES DU CHÔMAGE AU FORMAT DU BIT : UN HORIZON À ATTEINDRE
 1. Des statistiques mensuelles au format du BIT sont déjà produites par certains pays et organisations internationales
 2. Parvenir à la production de chiffres mensuels au format du BIT dans le cadre d’une enquête Emploi enrichie doit constituer l’horizon à atteindre
 C. REVOIR EN PROFONDEUR LE CONTENU DE LA PUBLICATION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE MOIS (DEFM)
 1. Clarifier la communication mensuelle par Pôle emploi et la Dares du nombre de DEFM
 2. Rassembler dans une publication commune le nombre de DEFM et le taux de chômage au sens du BIT issu de l’enquête Emploi
 3. Confier l’établissement du nombre de DEFM à Pôle emploi et libérer les moyens de la Dares pour la réalisation d’études plus approfondies sur la situation de l’emploi et du chômage

DEUXIÈME PARTIE – LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE À L’ÉPREUVE DE LA CRISE DES ANNÉES 2000

I. LA CRISE ÉCONOMIQUE DE LA FIN DES ANNÉES 2000 MET EN LUMIÈRE LES INSUFFISANCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI TRADITIONNELLES
 A. LA CRISE A FRAGILISÉ TOUTES LES ÉCONOMIES EUROPÉENNES ET A AGGRAVÉ LES DÉSÉQUILIBRES DES MARCHÉS DU TRAVAIL
 1. Une hausse générale du chômage en répercussion de la crise
 2. La crise met en évidence la capacité de résilience de certains marchés du travail
 3. Elle souligne les écarts de résultats pour le chômage de longue durée et le chômage des jeunes
 B. LA CRISE AMÈNE LES PAYS EUROPÉENS À UNE CERTAINE CONVERGENCE DES POLITIQUES DE L’EMPLOI ISSUES DE MODÈLES HÉTÉROGÈNES
 1. Trois modèles « traditionnels » de politique de l’emploi
 2. De nouvelles convergences qui excluent une uniformisation des pratiques
 3. L’absence de coordination européenne
 C. LA CRISE A DÉCLENCHÉ UN MOUVEMENT DE REFORMES CONDUITES EN ORDRE DISPERSÉ ET AUX EFFETS DIFFICILEMENT QUANTIFIABLES
 1. L’accélération du mouvement de réformes
 2. Des réformes précoces ont permis de contenir la crise
 3. Une incertitude persistante sur la mesure des effets des réformes

II. LA CONDUITE DES RÉFORMES EN EUROPE : RENFORCER LES INCITATIONS AU RETOUR À L’ACTIVITÉ ET AMÉLIORER LA FLUIDITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL
 A. LES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS DU MODÈLE ALLEMAND SONT LE REFLET DES SPÉCIFICITÉS DE SON ÉCONOMIE ET DE SON PACTE SOCIAL ET DÉMONTRENT LES APPORTS DES RÉFORMES POUR SURMONTER LES DIFFICULTÉS CONJONCTURELLES
 1. Les réformes Hartz ont permis de fluidifier le marché du travail et de développer l’emploi
 2. Une tradition du dialogue social qui a permis de surmonter la crise et de renforcer la compétitivité de l’économie
 3. Une stabilité normative depuis la crise afin de répondre aux défis du plein emploi
 B. LE « MAKE WORK PAY » BRITANNIQUE : DES RÉSULTATS INCONTESTABLES, DES CONTREPARTIES EN TERMES DE PRODUCTIVITÉ ET DE MODÉRATION SALARIALE
 1. Des réformes structurelles engagées dès la fin des années 1990 et le début des années 2000 et poursuivies depuis la crise
 2. Un modèle qui n’est pas exempt de contreparties : une productivité en berne et une augmentation des inégalités de revenu
 C. LE JOBS ACT ITALIEN : UN ENSEMBLE DE RÉFORMES COHÉRENTES DU MARCHÉ DU TRAVAIL PORTÉ PAR UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE MAIS DONT LES RÉSULTATS DEMANDENT À ÊTRE CONFIRMÉS
 1. Une réforme ambitieuse pour un objectif de flexibilité du marché du travail
 2. Une réforme à plusieurs volets
 3. Des résultats à confirmer sur le long terme

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

ANNEXES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES OU RENCONTRÉES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 
INSTRUCTION DE PÔLE EMPLOI N° 2016-14 DU 21 AVRIL 2016 : LE PLAN 500 000 FORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PERSONNES EN RECHERCHE D’EMPLOI

TABLEAUX STATISTIQUES

PROCÈS VERBAUX DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
 Audition de Mme Christine Erhel, maître de conférences en économie à l’université Paris 1 (mercredi 11 mai 2016)
 Audition de M. Dominique Bureau, président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) (mercredi 11 mai 2016)
 · Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général, Mmes Chantal Cases, directrice des statistiques démographiques et sociales, et Anne-Juliette Bessone, cheffe de la division synthèse et conjoncture du marché du travail de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (mardi 17 mai 2016)
 Audition de MM. Jean Bassères, directeur général et Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l’évaluation de Pôle emploi et de Mmes Selma Mahfouz, directrice, et Corinne Prost, cheffe de service, adjointe à la directrice, de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (mardi 17 mai 2016)
 Audition de M. Gallo Gueye, directeur des statistiques sociales, Mme Anne Clémenceau, chef de l’unité marché du travail et formation tout au long de la vie et M. Boyan Genev, administrateur, d’Eurostat (jeudi 19 mai 2016)
 Audition de M. Yves Perardel, économétricien, du service de production et d’analyse de données du département des statistiques de l’Organisation internationale du travail (OIT) (jeudi 19 mai 2016)
 Audition de M. François Rebsamen, ancien ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (mercredi 25 mai 2016)
 Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (mercredi 25 mai 2016)
 Audition de M. Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) (jeudi 26 mai 2016)
 Audition de M. Francesco Leone, conseiller économique de l’ambassade d’Italie (mardi 31 mai 2016)
 Audition de son Excellence M. Andrzej Byrt, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, et Mme Agata Wadowska, deuxième secrétaire, chef du service économique, de l’ambassade de la République de Pologne en France (mardi 7 juin 2016)
Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur d'économie à l'école Polytechnique et directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), Jacques Freyssinet, président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi (CEE), Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, directeur de la fédération de recherche « Travail, Emploi et Politiques Publiques » du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Hélène Paris, secrétaire générale du Conseil d’analyse économique (CAE), M. Henri Sterdyniak, conseiller scientifique à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) (mardi 7 juin 2016)
 Audition de M. Stéphane Carcillo, économiste à la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (jeudi 9 juin 2016)
 Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld, membre du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) (jeudi 9 juin 2016)
 Audition de M. Stéphane Jugnot, chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) (mardi 21 juin 2016)
 Audition de Mmes Hermione Gough, ministre conseiller, et Elise Graham, attachée aux affaires économiques et sociales, de l’ambassade de Grande-Bretagne en France (mardi 21 juin 2016)
 Audition de M. Stephan Schmid, conseiller pour les affaires sociales de l’ambassade de la République d’Allemagne (mardi 5 juillet 2016)
 Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente, et M. Hervé Monange, secrétaire général, du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) (jeudi 7 juillet 2016)

COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS

 
 

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