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Les finances publiques locales - Octobre 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Date de remise : Octobre 2016
439 pages

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La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d'un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépense publique, sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face à la baisse des concours financiers de l'Etat, les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ont plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu'à recourir au levier fiscal. Cependant, confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, les collectivités locales doivent amplifier leurs efforts de gestion afin d'éviter une dégradation de leur situation financière.

Délibéré

Introduction

Chapitre I L’évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015

I - Un durcissement modéré du contexte financier global en 2015

A - Une baisse des transferts financiers de l’État inférieure à celle de l’enveloppe normée

B - Un fort accroissement des recettes fiscales

II - De grandes différences d’évolution de la situation financière des collectivités

A - Les finances communales

B - Les finances des groupements intercommunaux

C - Les finances départementales

D - Les finances régionales

Chapitre II Les perspectives d’évolution des finances locales

I - La trajectoire des finances publiques locales : des prévisions peu étayées

A - Le Programme de stabilité 2016-2019

B - L’objectif d’évolution de la dépense locale

II - Une contrainte financière plus forte sur l’autofinancement des collectivités locales

A - L’évolution des recettes des collectivités locales

B - La maîtrise des charges de fonctionnement

III - Des perspectives d’évolution de l’investissement local moins défavorables

A - L’effet du cycle électoral du bloc communal

B - D’importantes mesures de soutien de l’investissement

IV - Une étude prospective sur la période 2016-2020

A - Les résultats des simulations

B - L’analyse des résultats des simulations

V - L’amélioration de la gouvernance des finances publiques locales

A - Le partage des informations financières

B - L’enjeu de la fiabilité des comptes

C - L’utilité d’une loi de financement des collectivités territoriales

Chapitre III La fiscalité locale : des marges de manoeuvre limitées pour les collectivités

I - Les leviers fiscaux à disposition des collectivités

A - De faibles marges de manoeuvre

B - Un usage récemment modéré du levier fiscal

II - Vers une fiscalité locale plus équitable, plus transparente et plus prévisible

A - Un enjeu d’équité : la révision des valeurs locatives cadastrales

B - Un enjeu de transparence : les compensations d’exonérations législatives d’impôts locaux

C - Un enjeu de prévisibilité : la CVAE

Chapitre IV La gestion de la fonction publique territoriale : un levier de maîtrise des finances locales

I - Une gestion locale dans le cadre de statuts nationaux

A - La parité avec la fonction publique de l’État

B - La liberté de gestion dans le cadre de statuts nationaux

C - Une diversité d'organisation en Europe

II - D’importantes marges de manoeuvre budgétaire

A - L’enjeu budgétaire de la gestion de la fonction publique territoriale

B - Une évolution des effectifs à mieux maîtriser

C - Une gestion du temps de travail à rendre plus rigoureuse

D - La gestion des carrières : un impact budgétaire à mieux prendre en compte

E - Un régime indemnitaire dynamique et faiblement modulé

III - Une gouvernance de la fonction publique territoriale appelée à évoluer

A - Les évolutions du cadre statutaire, indiciaire et indemnitaire

B - Un suivi de la gestion des agents territoriaux à mieux coordonner au plan national

Conclusion générale

Liste des recommandations

Glossaire

Annexes

Réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés

 
 

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