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Du cloisonnement colonial au codéveloppement régional - L'insertion des départements-régions d'Outre-mer dans leur environnement géographique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des outre-mer

Date de remise : Octobre 2016
118 pages

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M. Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, a été chargé d'une mission visant à « stimuler les échanges » et « lever les obstacles qui freinent la dynamique d'insertion régionale » des départements d'outre-mer (DOM) « alors même que plusieurs marchés en croissance constituent aujourd'hui des opportunités à saisir pour les outre-mer ». La mission préconise notamment : la possibilité d'élaborer des plans stratégiques locaux de l'insertion régionale, l'amélioration des connectivités, le renforcement des échanges en matière d'enseignement et de recherche, la création d'un Haut conseil stratégique pour la coopération régionale et le co-développement, et de s'appuyer sur les diasporas ultramarines pour faire rayonner les Outre-mer.

Introduction

I-UNE INSERTION LIMITEE ET DIFFICILE, MALGRE LA MULTIPLICITE DES ACTIONS DE COOPERATION

I-1 : Une insertion régionale limitée

I-1-1 : Des situations variées dans l’Atlantique et l’océan Indien

I-1-2 : Des relations prédominantes avec l’espace français et européen

I-1-3 : Des échanges réduits avec les pays de l’environnement régional

I-1-4 : La faiblesse de l’intégration régionale concerne aussi les pays voisins

I-2 : Les causes : des régions ultrapériphériques européennes au milieu de pays indépendant

I-2-1 : Des contextes régionaux peu propices à l’intégration

I-2-1-1 : Des entités souvent étroites et dispersées entre lesquelles les liaisons sont insuffisantes

I-2-1-2 : Les séquelles de la colonisation : des freins socio-politiques; des économies plus concurrentes que complémentaires ; des politiques de développement souvent similaires

I-2-1-3 : Une grande hétérogénéité des départements d’outre-mer, des pays et des territoires, frein à l’intégration et aux échanges

I-2-2 : Les départements d’outre-mer sont souvent isolés dans leur environnement régional

I-2-2-1 : Les DOM sont isolés à cause de leur statut

I-2-2-2 : Les DOM sont isolés à cause de leur modèle économique : des économies peu ouvertes

I-2-3 : Les positions françaises et européennes sont concurrencées par la montée d’autres puissances

I-3 : Les actions de coopération nombreuses mais désordonnées

I-3-1 : La coopération multilatérale : l’émergence de multiples organisations d’intégration régionale

I-3-2 : La coopération bilatérale

I-3-3 : La délicate coordination d’acteurs pour certains inexpérimentés

II-L’INSERTION REGIONALE, MOTEUR D’UN CODEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA GRANDE CARAIBE ET L’OCEAN INDIEN

II-1 : A l’heure de l’égalité réelle, un nouveau modèle de développement outre-mer ?

II-1-1 : Des systèmes socioéconomiques qui atteignent leurs limites

II-1-1-1 : Ils atteignent leurs limites dans le domaine économique

II-1-1-2 : Ils atteignent leurs limites dans le domaine socio-culturel

II-1-1-3 : Ils atteignent leurs limites dans le domaine institutionnel

II-1-2 : La nécessité d’un développement à la fois plus endogène et ouvert au monde, fondé sur les avantages comparatifs et compétitifs

II-2 : Faire des environnements régionaux des Outre-Mer des espaces développés et intégrés dans le cadre de la politique européenne de Grand Voisinage

II-2-1 : Une volonté partagée ; une mise en oeuvre malaisée :

II-2-2 : Construire, dans le cadre de la politique européenne de « Grand Voisinage »  des espaces régionaux intégrés :

II-2-3 : Agir dans un cadre intégré en y associant les départements d’outre-mer.

II-3 : Utiliser pleinement l’atout des Outre-mer pour la France et l’Union européenne à l’heure de la mondialisation

II-3-1 : Faire des départements d’outre-mer les avant-postes de la France et de l’Union européenne aux Amériques et dans l’océan Indien :

II-3-2 : Promouvoir les biens publics mondiaux à l’échelle régionale

II-3-2-1 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel

II-3-2-2 : Prévenir et gérer les catastrophes naturelles ; lutter contre le réchauffement climatique :

II-3-2-3 : Les départements d’outre-mer, atouts pour la recherche et l’innovation

II-3-2-4 : Maîtriser les épidémies à l’échelle régionale

II-3-2-5 : La lutte contre l’insécurité et les trafics

II-3-3 : Mettre en oeuvre une politique maritime intégrée

III-OEUVRER POUR UNE INSERTION MULTIDIMENSIONNELLE DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER

III-1 : Développer les échanges économiques

III-1-1 : L’insertion dans les échanges de biens et de services

III-1-1-1 : L’accès aux marchés

III-1-1-2 : Les possibilités d’exportation

III-1-1-3 : Le cas particulier de la coopération agricole

III-1-2 : L’insertion dans les flux financiers

III-1-2-1 : Favoriser, par une meilleure information, la participation des entreprises ultramarines dans la réalisation de projets localisés dans les pays de leur environnement géographique

III-1-2-2 : Attirer les IDE tout en préservant l’ancrage territorial des entreprises ultramarines

III-1-2-3 : Garantir les investissements domiens dans les pays voisins des départements d’outre-mer

III-1-3 : Soutenir la compétitivité des entreprises à l’exportation

III-2 : Développer les échanges humains. L’insertion dans les flux de personnes

III-2-1 : La maîtrise des flux migratoires

III-2-2 : Développer le tourisme régional

III-2-3 : Développer la coopération universitaire, les échanges culturels et sportifs

III-2-4 : Développer la coopération sanitaire et sociale

III-3 : Des préalables à satisfaire

III-3-1 : Un premier préalable : préparer la population à l’ouverture sur le monde

III-3-2 : Un deuxième préalable : améliorer la connectivité, maritime, aérienne et numérique des territoires

III-3-2-1 : La connectivité maritime

III-3-2-2 : La connectivité aérienne

III-3-2-3 : La connectivité numérique

III-3-3 : Un troisième préalable : faciliter la circulation des personnes ; la question des visas

IV- REFONDER LA GOUVERNANCE PAR UNE MEILLEURE COORDINATION DES POLITIQUES ET UNE PLUS GRANDE VISIBILITE DES OUTRE-MER

IV-1 : Pour une politique partagée et coordonnée d’insertion régionale des départements d’outre-mer

IV-1-1 : Développer une vision partagée de l’insertion régionale

IV-1-1-1 : Etablir un diagnostic commun des problèmes et faire des préconisations partagées dans le domaine de l’intégration régionale des Outre-mer :

IV-1-1-2 : Former les personnes en charge de la coopération régionale

IV-1-1-3 : Créer, dans un DOM de la Grande Caraïbe et dans un autre du sud-ouest de l’océan Indien un « Centre de Recherches Internationales »

IV-1-2 : Coordonner l’action extérieure de la France et de l’Union européenne à tous les niveaux

IV-1-2-1 :, La coordination au plan local pour la mise en oeuvre des actions à l’international.

IV-1-2-2 : La coordination dans la Grande Caraïbe et le sud-ouest de l’océan Indien.

IV-1-2-3 : La coordination au niveau national et européen

IV-2 : Etendre les compétences internationales des Outre-mer

IV-2-1 : Mettre en oeuvre les évolutions législatives augmentant la dimension internationale des départements d’outre-mer

IV-2-2 : Accroître la présence et la visibilité des Outre-mer à l’extérieur

IV-2-2-1 : Intégrer les Outre-mer dans les organisations régionales.

IV-2-2-2 : Accroître la visibilité des départements d’outre-mer

IV-2-2-3 : S’appuyer sur les diasporas ultramarines.

IV-3 : Faire vivre la démocratie territoriale en faisant des Outre-mer des frontières actives de la France et de l’Union Européenne

IV-3-1 : Prendre en compte dans les politiques nationales et européennes les intérêts des Outre-mer qui sont aussi des intérêts nationaux et communautaires :

IV-3-2 : Impulser et coordonner les politiques nationales et européennes dans leurs zones géographiques d’appartenance à partir des départements d’outre-mer :

IV-3-2-1 : Systématiser les commissions mixtes :

IV-3-2-2 : Agir au plus près du terrain :

IV-3-2-3 : Relancer la coopération fonctionnelle dans la Grande Caraïbe

IV-3-3 : Utiliser pleinement les départements d’outre-mer pour le développement de la Francophonie

Conclusion

ANNEXES

1. Lettre de mission du Premier ministre

2. Liste des principales propositions

3. Liste des personnes auditionnées

4. Tableau des acronymes