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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation"

Date de remise : Octobre 2016
433 pages

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Dans un premier temps, la mission définit la notion de revenu de base qui cache une multiplicité de projets. La mission préconise ensuite d'organiser une expérimentation territoriale selon les modalités suivantes : d'une durée de trois ans dans des départements volontaires, centrée sur la lutte contre la précarité et l'insertion dans l'emploi, permettant de tester les effets concrets de plusieurs modalités d'un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et 50-65 ans, concernant entre 20 000 et 30 000 personnes pour un coût compris entre 100 et 150 millions d'euros pris en charge par l'Etat et prévoyant le versement d'une somme correspondant au moins au montant du revenu de solidarité active (RSA) qui viendrait se substituer aux minimas sociaux.

AVANT-PROPOS

LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

I. LE REVENU DE BASE : UNE IDÉE ANCIENNE QUI RESURGIT DANS LE DÉBAT PUBLIC

A. DES PROPOSITIONS ANCIENNES QUI RETROUVENT UNE NOUVELLE VIGUEUR
 1. Une idée qui réapparaît périodiquement depuis le XVIème siècle sous diverses inspirations
 a) Des humanistes au RMI : lutter contre la pauvreté
 b) Une notion de justice
 c) La tradition libérale : un revenu universel plutôt que des aides ciblées
 2. Un débat d'actualité à travers le monde
 a) Des promoteurs du revenu de base de plus en plus structurés
 b) Un sujet qui s'installe progressivement dans le débat public français
 c) Un thème qui devient un sujet de débat politique en Europe et en France

B. DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES SOUVENT ÉVOQUÉES MAIS À L'EXEMPLARITÉ LIMITÉE
 1. Des expérimentations nord-américaines menées dans les années 1970 à l'évaluation incomplète
 a) L'expérimentation américaine d'un « guaranteed annual income »
 b) L'expérimentation canadienne
 2. Des expériences passées en Inde et en Namibie difficilement transposables
 a) L'expérimentation menée dans l'État de Madhya Pradesh (Inde)
 b) L'expérimentation namibienne
 3. Des exemples actuels liés à une source de richesse nationale spécifique à redistribuer
 a) Le partage de la rente pétrolière en Alaska
 b) Le partage de la rente des jeux de hasard à Macao
 4. Des expérimentations européennes encore à l'état de projet qui ne portent pas sur un revenu de base stricto sensu
 a) Le projet d'expérimentation finlandais
 b) Les expérimentations locales envisagées aux Pays-Bas

II. UN REVENU DE BASE EN FRANCE : POUR QUOI FAIRE ?

A. DES OBJECTIFS POURSUIVIS DE NATURES DIFFÉRENTES
 1. Changer le rapport de l'individu à la société
 2. Simplifier et rendre plus opérationnels les dispositifs de lutte contre la pauvreté
 a) L'effort de la collectivité en faveur de la lutte contre la pauvreté est conséquent
 b) Des dispositifs existants nombreux aux limites connues
 c) Des dispositifs qui laissent subsister des phénomènes de trappe à pauvreté
 d) Des propositions de réforme technique du système des minima sociaux existent
 e) Un revenu de base pourrait être une solution plus ambitieuse
 3. Accompagner la mutation de l'économie à l'heure du numérique
 a) Le constat d'une évolution du modèle de l'emploi
 b) Une création de richesse qui se développe de plus en plus hors de l'emploi
 c) Une économie dont la croissance atone ne permet pas de juguler chômage et précarité

B. DES MODALITÉS ÉTROITEMENT LIÉES AUX BESOINS DE FINANCEMENT
 1. Un coût brut considérable
 2. Un coût net fonction de l'effet de substitution attaché au revenu de base et des économies de gestion réalisées
 a) La réallocation des dépenses sociales pour financer le revenu de base
 b) Les économies de gestion liées à la simplification du « maquis social »
 3. Des moyens de financement nouveaux à trouver
 a) Un financement par l'endettement à exclure compte tenu de l'état des finances publiques
 b) Le financement par l'impôt
 c) Le financement par la création monétaire
 4. Deux modalités de versement envisageables
 5. Une mesure financièrement soutenable à terme ?

III. À LA RECHERCHE D'UNE ACCLIMATATION EN FRANCE

A. ABANDONNER L'UTOPIE ET ENVISAGER POUR LE FUTUR UN REVENU DE BASE RÉALISTE
 1. L'objectif à poursuivre : instituer un « filet de sécurité » sans remettre en cause l'inclusion sociale par l'activité et le travail
 a) Le revenu de base : un « filet de sécurité » efficace contre la grande pauvreté et l'exclusion
 b) Le revenu de base ne saurait se substituer aux revenus du travail ni conduire à un démantèlement de l'État social
 c) La question de l'inconditionnalité du revenu de base
 2. Un revenu de base au périmètre réduit ayant vocation à s'étendre progressivement
 a) Une étape préalable : l'individualisation et l'automaticité
 b) Un montant d'abord égal au RSA 
 c) Un effet de substitution limité
 d) À terme, un revenu de base européen ?
 3. Un financement par l'impôt dans le cadre d'une réforme en profondeur du système fiscal

B. POUR MESURER LES EFFETS POTENTIELS RÉELS D'UN REVENU DE BASE : EXPÉRIMENTER
 1. Des effets économiques et sociaux largement inconnus
 a) Quel effet sur l'activité ?
 b) Quel effet sur les salaires ?
 c) Quels effets redistributifs ?
 2. L'exigence d'une phase d'observation expérimentale
 3. L'objet de l'expérimentation
 a) Une expérimentation dépourvue de volet fiscal
 b) Une expérimentation dans plusieurs départements volontaires, par appel à projet
 c) Une expérimentation sur plusieurs cohortes de différentes formes d'un revenu de base mesurant les effets sur l'activité et la précarité
 d) Une expérimentation d'une durée d'au moins trois ans pour permettre une évaluation réelle
 4. La gouvernance et le financement de l'expérimentation
 a) Un comité de pilotage
 b) Un comité scientifique
 c) Une expérimentation prise en charge financièrement par l'État

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

I. AUDITIONS DE LA MISSION EN RÉUNION PLÉNIÈRE

II. AUDITIONS DU PRÉSIDENT ET DU RAPPORTEUR, OUVERTES AUX MEMBRES DE LA MISSION
 III. CONTRIBUTIONS ÉCRITES

ANNEXE II - DÉPLACEMENT À HELSINKI (FINLANDE)

ANNEXE III - DÉPLACEMENT À LA HAYE ET UTRECHT (PAYS-BAS)

ANNEXE IV - COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

I. RÉUNION DU MARDI 31 MAI 2016 : RÉUNION CONSTITUTIVE

II. AUDITIONS DU PRÉSIDENT ET DU RAPPORTEUR, OUVERTES AUX MEMBRES DE LA MISSION

III. CONTRIBUTIONS ÉCRITES

ANNEXE V - CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE MEMBRES DE LA MISSION D'INFORMATION ET DE GROUPES POLITIQUES

I. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

II. CONTRIBUTION DE M. JEAN DESESSARD, MEMBRE DU GROUPE ÉCOLOGISTE

ANNEXE VI - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA MISSION D'INFORMATION

I. RÉUNION DU JEUDI 9 JUIN 2016
 A. AUDITION DE M. MARC DE BASQUIAT, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION POUR L'INSTAURATION D'UN REVENU D'EXISTENCE (AIRE)
 B. AUDITION DE M. JEAN-ÉRIC HYAFIL, DU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE

II. RÉUNION DU JEUDI 23 JUIN 2016
 A. AUDITION DE M. PHILIPPE VAN PARIJS, PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, FONDATEUR DU BASIC INCOME EARTH NETWORK
 B. AUDITION DE M. CHRISTOPHE SIRUGUE, DÉPUTÉ, AUTEUR DU RAPPORT « REPENSER LES MINIMA SOCIAUX - VERS UNE COUVERTURE SOCLE COMMUNE », REMIS AU PREMIER MINISTRE

III. RÉUNION DU JEUDI 30 JUIN 2016
 A. AUDITION DE M. BAPTISTE MYLONDO, ENSEIGNANT-CHERCHEUR À L'ÉCOLE DE COMMERCE ET DE DÉVELOPPEMENT 3A DE LYON, CHARGÉ DE COURS À SCIENCES-PO LYON ET À CENTRALE PARIS
 B. AUDITION DE M. LIONEL STOLERU, ANCIEN MINISTRE
 C. AUDITION DE M. DANIEL COHEN, DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT D'ÉCONOMIE DE L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE

IV. RÉUNION DU JEUDI 7 JUILLET 2016
 A. AUDITION DE M. GASPARD KOENIG, PRÉSIDENT DE GÉNÉRATION LIBRE
 B. AUDITION DE MME AGNÈS VERDIER-MOLINIÉ, DIRECTRICE DE LA FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES ADMINISTRATIONS ET LES POLITIQUES PUBLIQUES (FONDATION IFRAP)
 C. AUDITION DE M. GEORGES TISSIÉ, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU PATRONAT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)

V. RÉUNION DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2016
 A. AUDITION CONJOINTE D'ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DE SALARIÉS
 B. AUDITION DE M. LOUIS GALLOIS, PRÉSIDENT DU FONDS D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

VI. RÉUNION DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2016
 A. AUDITION DE MM. EMMANUEL AMON ET SÉBASTIEN ROUCHON, DU CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE (CJD)
 B. AUDITION CONJOINTE D'ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

VII. RÉUNION DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016
 A. AUDITION CONJOINTE D'ORGANISMES GESTIONNAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES 
 B. AUDITION DE M. JEAN-PISANI-FERRY, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE FRANCE STRATÉGIE
 C. AUDITION DE M. MARTIN HIRSCH, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, ANCIEN HAUT COMMISSAIRE AUX SOLIDARITÉS ACTIVE

VIII. RÉUNION DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016
 A. AUDITION DE M. ÉTIENNE PINTE, PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION SOCIALE (CNLE)
 B. AUDITION DE M. PHILIPPE VASSEUR, COMMISSAIRE SPÉCIAL À LA REVITALISATION ET LA RÉINDUSTRIALISATION DES HAUTS-DE-FRANCE

 
 

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