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Conditions de travail - bilan 2013

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale du travail

Editeur :

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Date de remise : Octobre 2016
669 pages

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Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail, en lien avec les autres administrations concernées, est présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), lors du second semestre 2014. Il dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Le Bilan des conditions de travail met enfin en lumière les actions prioritaires, nationales et territoriales suivantes, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 : la réforme de la médecine du travail ; la prévention de l'exposition aux risques chimiques ; la prévention du risque hyperbare ; la prévention de la pénibilité.

Les conditions de travail vues par les organisations professionnelles

Les Organisations de salariés

Contribution de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Contribution de la Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

Contribution de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)

Contribution de la Confédération Générale du Travail (CGT)

Contribution de la Cgt-Force Ouvrière

Les Organisations patronales

Contribution de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)

Contribution de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA)

Contribution du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Contribution de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)

Contribution de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA)

Éléments de politique générale

L’organisation de la prévention des risques professionnels en France

1. Quelques repères historiques

1.1. Les premières mesures protectrices

1.2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail

1.3. Les apports majeurs de la construction européenne

2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise

2.1. L’employeur

2.2. Les instances représentatives du personnel

2.3. Les services de santé au travail

3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise

3.1. Le ministère chargé du Travail

3.2. Le ministère chargé de l’Agriculture

3.3. Les systèmes d’Inspection du travail

3.4. Les organismes de la sécurité sociale

3.5. Les opérateurs et les organismes techniques

Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales

1. L’action européenne

1.1. Le cadre général

1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

1.3. L’activité des réseaux

2. L’action internationale

2.1. La participation aux travaux de l’OIT

2.2. La participation aux travaux du Conseil de l’Europe

3. L’activité de coopération internationale : le Groupement d’intérêt public International (GIP International)

3.1. L’appui au développement de systèmes nationaux de santé et de sécurité au travail

3.2. Le renforcement des capacités des acteurs de la prévention et des Inspections du travail

3.3. L’amélioration des conditions de travail dans le secteur agricole et dans l’économie informelle

Les données chiffrées

Introduction

1. Les accidents du travail

1.1. Le régime général

1.2. Le régime agricole

1.3. Le secteur public

2. Les maladies professionnelles

2.1. Le régime général

2.2. Le régime agricole

2.3. Le secteur public

3. La médecine du travail

3.1. Les données chiffrées de la médecine du travail hors agriculture

3.2. L’évolution du temps médical

3.3. La composition de l’équipe entourant le médecin du travail

3.4. L’activité des médecins du travail

3.5. Les services de santé et de sécurité au travail en agriculture

Activités courantes et missions permanentes

Le ministère chargé du Travail

1. Les services centraux du ministère

1.1. Les actions normatives

1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux

1.3. La normalisation

1.4. L’activité interministérielle

1.5. Les actions d’accompagnement et de communication

2. Les services déconcentrés du ministère

2.1. Les actions transversales

2.2. L’approche par public

2.3. L’approche par secteur

2.4. Les risques psychosociaux

2.5. Les troubles musculo-squelettiques

Les activités des services centraux du ministère chargé de l’Agriculture

1. La réduction des risques chimiques liés à l’utilisation des pesticides

1.1. La mise en place d’une approche globale et interministérielle de prévention des risques liés à l’utilisation de pesticides

1.2. Les produits phytopharmaceutiques

1.3. Les risques pour la reproduction

2. L’amélioration des règles d’hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles

2.1. Les mesures d’accompagnement et de suivi de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation

2.2. Premier bilan et propositions concernant l’évolution de la réglementation sur les travaux au voisinage de lignes électriques

3. La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers

3.1. Les travaux relatifs aux actes délégués du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

3.2. L’adoption d’arrêtés précisant des règles techniques à prendre en compte dans l’homologation nationale ou la réception CE des tracteurs visés

3.3. La mise à jour du guide juridique relatif à la réglementation des tracteurs agricoles ou forestiers

4. La surveillance du marché des machines agricoles en 2013

4.1. Un premier bilan des contrôles de la conformité des machines et tracteurs agricoles et forestiers dans le cadre de la surveillance du marché

4.2. Des demandes d’interprétation sur une machine

4.3. La poursuite des travaux du groupe de travail VITI-VINI sur la viticulture et la viniculture

5. La normalisation

5.1. Le risque mécanique du machinisme agricole et forestier

5.2. Le risque chimique des équipements de travail et de protection individuelle

6. Le renforcement du dialogue social et des logiques territoriales et professionnelles

6.1. Un premier bilan de la mise en place et du fonctionnement des CPHSCT dans le secteur de la production agricole

6.2. Des engagements réciproques entre les entreprises, les représentants des salariés et les pouvoirs publics dans la filière alimentaire

7. L’amélioration de la réparation des maladies professionnelles

8. La prévention des risques psychosociaux et les actions de prévention du suicide des exploitants et des salariés agricoles

La négociation collective sur les conditions de travail

1. L’accord national interprofessionnel “Qualité de vie au travail”

1.1. Genèse et grands principes de l’accord QVT : une mutation dans l’approche des conditions de travail

1.2. Définition du champ de la qualité de vie au travail

1.3. Contenu de l’accord 

2. La négociation sur la prévention de la pénibilité

3. La négociation sur la prévention des risques psychosociaux

3.1. Branches concernées

3.2. Rôle de la branche

4. La révision partielle de la convention collective des services de santé au travail

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail et les Comités régionaux de prévention des risques professionnels

1. Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)

1.1. Le Comité permanent

1.2. Les activités du secrétariat général

1.3. La Commission générale

1.4. Les Commissions spécialisées

2. Les Comités régionaux de prévention des risques professionnels

2.1. Présentation générale

2.2. Des modes de gouvernance hétérogènes, souvent en raison d’une insuffisance de moyens

2.3. Des CRPRP conjoncturellement remobilisés par la réforme de la médecine du travail

2.4. Une remobilisation des CRPRP à pérenniser et à approfondir

Les activités des organismes de prévention

1. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

1.1. La préparation des actions prioritaires à mettre en oeuvre de 2014 à 2017

1.2. La mise en oeuvre des incitations financières

1.3. Les actions en direction des enseignes de la grande distribution

1.4. Des actions pour la prévention des risques psychosociaux et des addictions

1.5. La sensibilisation et la formation des futurs managers à la prévention des risques professionnels

1.6. Des actions de prévention dans le secteur de la petite enfance

1.7. Une action en partenariat avec la CNAV et l’ANACT sur le thème “mieux vieillir en sécurité à domicile”

1.8. Des échanges internationaux sur le thème du maintien dans l’emploi

1.9. Une conférence scientifique sur les allergies professionnelles

1.10. Une journée technique sur la prévention des collisions engins-piétons

2. L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et le réseau des agences régionales (Aract)

2.1. 2013, année de la qualité de vie au travail

2.2. Genre et conditions de travail

2.3. L’organisation du travail, travaux sur le lean management et sur la relation client (centres d’appels)

2.4. Maladies chroniques et travail

2.5. Insertion et conditions de travail

2.6. La prévention des risques psychosociaux

2.7. Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail en 2013

2.8. Les publications de l’ANACT et du réseau des Aract

3. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

3.1. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

3.2. L’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

3.3. Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P)

3.4. La mise en oeuvre des règlements REACh et CLP

3.5. L’appel à projets de recherche de l’Anses

3.6. Les activités européennes et internationales

4. L’Institut de veille sanitaire (InVS) - département santé-travail

4.1. La convention avec la DGT et la DGS

4.2. Les activités de surveillance épidémiologique et de veille sanitaire dans le champ des risques professionnels

5. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

5.1. La convention avec la DGT

5.2. Le bilan des activités de l’IRSN en 2013

5.3. Le bilan des expositions des travailleurs

6. L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

6.1. Le portail de la prévention pour le BTP

6.2. La dimension économique de la prévention

Actions prioritaires et structurantes pour 2013

La réforme de la médecine du travail

1. Premiers éléments de bilan de la réforme de la médecine du travail

1.1. Les enjeux de gouvernance

1.2. Les nouveaux enjeux liés à la politique d’agrément

1.3. Le projet pluriannuel de service, un document pivot pour l’agrément et la contractualisation et un élément central pour la gestion du SSTI

1.4. La contractualisation, un nouveau levier d’action partagé

1.5. La mise en oeuvre effective de la pluridisciplinarité, enjeu majeur de la réforme et condition de sa réussite

2. Les services de santé au travail interentreprises dans le BTP

2.1. La réforme de la médecine du travail a été l’occasion de créer des partenariats renforcés entre les SST et l’OPPBTP

2.2. Les CPOM, un cadre fédérateur pour la contractualisation menée par l’OPPBTP

2.3. Quelques exemples de mises en oeuvre concrètes

3. Un premier bilan de la réforme de la médecine du travail en agriculture

3.1. La nouvelle organisation des services de santé et de sécurité au travail au sein des caisses de la MSA

3.2. Les modalités de gestion paritaire du service interentreprises

3.3. La collaboration en région, un levier d’action à renforcer

La prévention de l’exposition aux risques chimiques

1. La prévention du risque amiante

1.1. Les principales actions réglementaires en 2013

1.2. Les actions d’accompagnement de l’application de la réglementation, de sensibilisation et d’information auprès des professionnels et des acteurs concernés

1.3. L’amiante : une priorité des services de l’Inspection du travail

1.4. La surveillance renforcée des mésothéliomes par l’InVS

1.5. Le second mandat du groupe de travail national amiante et fibres

2. La prévention de l’exposition aux gaz présents dans les conteneurs

2.1. Présentation du contexte

2.2. La mise en place par la DGT d’une coordination au niveau national

3. Les nanomatériaux

3.1. Actions menées au niveau international

3.2. Actions menées au niveau européen

3.3. Actions menées au niveau national

EPI intelligents : analyse des opportunités et des risques

Introduction : la réglementation concernant les équipements de protection individuelle (EPI)

1. Les EPI intelligents : de la sécurité réglée à la sécurite gérée

1.1. Sécurité réglée et sécurité gérée

1.2. Qu’est-ce qu’un système de protection individuelle intelligent ?

2. Utilité des EPI intelligents pour la santé et la sécurité des opérateurs dans le milieu de travail

2.1. La “plasticité” de la protection des opérateurs

2.2. Aides à la décision en temps réel des opérateurs et du management de proximité

2.3. Incitation en faveur du développement de comportements d’initiatives des opérateurs en complément des comportements de conformité

2.4. Amélioration de la prévention par le suivi de la santé des salariés dans le temps grâce à la transmission et l’analyse des données

3. Exemples d’applications de systèmes de protection intelligents à l’étude ou en cours de développement dans le domaine de la santé et sécurité au travail

4. Risques potentiels induits par ces équipements

5. Évolutions de la réglementation et des normes

La prévention du risque hyperbare

1. Une réforme réglementaire d’envergure et plurisectorielle

2. Une meilleure organisation du secteur professionnel du BTP subaquatique

3. Un accompagnement des services de contrôle

4. Une réorganisation des échanges avec les partenaires institutionnels en matière d’expertise et de recherche

La prévention de la pénibilité

1. le bilan de la négociation sur la prévention de la pénibilité

2. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

2.1. Les objectifs poursuivis par la loi

2.2. Les modalités retenues

3. La précision de la notion de pénibilité

3.1. Des seuils universels associés à chaque facteur de risque professionnel pris en compte au titre de la pénibilité

3.2. Une traçabilité plus robuste

4. Le compte personnel de prévention de la pénibilité

4.1. Alimentation du compte

4.2. Utilisation des points inscrits au compte

5. Le dialogue social en faveur de la prévention de la pénibilité

5.1. La négociation en faveur de la prévention de la pénibilité (“1 % pénibilité”)

5.2. Une meilleure prise en compte de la prévention de la pénibilité par les CHSCT

6. L’accompagnement des entreprises pour prévenir la pénibilité

6.1. Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

6.2. L’appui des services déconcentrés du ministère chargé du Travail et du réseau territorial de la branche AT-MP

6.3. L’offre de service déployée par deux acteurs majeurs de la prévention : l’ANACT et l’OPPBTP

Annexes

Répertoire des textes publiés au Journal officiel en 2013 et début 2014

Liste des sigles

Liste des encadrés, tableaux, schémas et graphiques

 
 

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