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Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Octobre 2016
323 pages

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Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d'annexes techniques. L'état des lieux réalisé par la mission montre qu'il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l'ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage. La mission évalue à environ 200 millions € par an les moyens financiers supplémentaires qui seraient a minima nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Elle propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d'identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse. L'essentiel des ressources nécessaires pourrait provenir des taxes collectées par les agences de l'eau pour un montant compris entre 100 à 120 M€, soit de 4 à 5 % de leur programme d'intervention. La suppression ou la réduction du prélèvement effectué au profit du budget général, permettrait aux agences de financer les besoins liés à la biodiversité sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité. Une compensation de la perte de recettes pour le budget de l'État pourrait être trouvée par des aménagements des redevances perçues sur le domaine public maritime. Toutefois, il serait opportun que les agences puissent disposer de ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres. Enfin, il semble souhaitable que les Régions puissent disposer d'une ressource affectée à cette politique. Sans augmenter son plafond, une part de la taxe d'aménagement pourrait bénéficier aux régions.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Les moyens financiers actuels des politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins

1.1. Une première approche par les comptes de l’environnement

1.2. Les moyens financiers de l’État et de ses opérateurs par analyse des comptes publics

1.2.1. Des ressources importantes et stables pour les politiques de l’eau grâce aux taxes affectées aux agences de l’eau

1.2.2. Les moyens alloués à la biodiversité terrestre dépendent majoritairement du budget général de l’État

1.2.3. Le financement des milieux marins dépend totalement du budget de l’État

1.2.4. L’opportunité du programme Investissements d’Avenir

1.3. Des collectivités territoriales actives, mais de manière hétérogène

1.3.1. Les Régions

1.3.2. Les Départements

1.3.3. Les communes et leurs groupements

1.4. Des fonds européens déterminants

1.4.1. Le Fonds européen agricole pour le développement rural

1.4.2. Le Fonds européen de développement régional

1.4.3. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

1.4.4. Le programme LIFE

1.5. La contribution du secteur privé et associatif

1.5.1. Un apport significatif du secteur associatif

1.5.2. Un intérêt croissant des entreprises pour soutenir des actions en faveur de la biodiversité

1.6. Les financements dans les outre-mer

2. L’analyse des besoins de financement pour les politiques de la biodiversité

2.1. Réduire les aides publiques néfastes pour les écosystèmes

2.2. L’évolution des besoins dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

2.3. Les besoins de financement pour la biodiversité terrestre

2.4. Les besoins financiers pour les milieux marins

2.5. Le cas particulier des outre-mer

2.6. Synthèse

3. Améliorer le financement des politiques de la biodiversité

3.1. Des scénarios pour la mise en oeuvre des financements publics

3.1.1. Les scénarios proposés

3.1.2. Les avantages et les inconvénients des différents scénarios

3.2. Propositions de ressources pour les financements publics

3.2.1. Les modalités possibles pour financer les dispositifs confiés à l’AFB

3.2.2. Les modalités de financement des dispositifs confiés aux agences de l’eau

3.2.3 Les modalités de financement des dispositifs confiés aux Régions

3.3. Quelques points d’attention pour réussir la mise en oeuvre des scénarios

3.3.1. Renforcer la cohérence et la coordination à l’échelon régional

3.3.2. Généraliser les pratiques contractuelles

3.3.3. Faire évoluer la gouvernance pour faciliter les approches plus intégrées

3.3.4. La contrainte des compétences

4. Les perspectives de nouvelles sources de financement pour la biodiversité

4.1. Mobiliser une part des revenus de la tarification du carbone au service de la biodiversité

4.2. Renforcer l’implication des investisseurs au bénéfice de la biodiversité

4.2.1. Développer les obligations vertes

4.2.2. Renforcer la place de la biodiversité dans les critères de la responsabilité sociétale des entreprises

4.2.3. Mieux utiliser la certification et valoriser les engagements volontaires

4.3. Développer la rémunération des services écosystémiques

4.3.1. Les paiements pour services environnementaux

4.3.2. Les perspectives ouvertes par les obligations réelles environnementales

4.3.3. Faire payer l’usage de la nature

4.4. Valoriser les mécanismes favorisant la collecte de fonds privés et de contributions volontaires

4.5. Mobiliser le programme des investissements d’avenir

4.6. Sécuriser les mécanismes de compensation

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Les engagements pris pour répondre au défi de la préservation de la biodiversité continentale et marine

4. L’estimation des dépenses de protection de biodiversité par la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement

5. Les mesures fiscales incitatives en faveur du patrimoine naturel

6. Les moyens financiers consacrés par l’État et ses opérateurs aux politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins

7. Les taxes affectées

8. Le Programme Investissements d’Avenir (PIA)

9. La taxe d’aménagement et le financement de la biodiversité

10. Les fonds européens

11. Les financements dans les outre-mer : état des lieux et perspectives

12. Les besoins de financements de la biodiversité terrestre en métropole

13. L’estimation des besoins liés à la mise en oeuvre de la DCSMM

14. Les parcs naturels marins

15. Le financement de l’Agence française pour la biodiversité

16. Les agences de l’eau et la biodiversité

17. De nouvelles ressources fiscales affectées au financement des politiques en faveur de la biodiversité continentale et marine

18. Les redevances d’occupation du domaine public maritime

19. Les propositions de financements innovants de la biodiversité

20. Les mécanismes de compensation

21. L’évolution des compétences et la gouvernance

22. Synthèse des réponses des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

23. Synthèse des réponses des Directions interrégionales de la mer (DIRM)

24. Glossaire des sigles et acronymes