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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la laïcité et l'égalité femmes-hommes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?"

Date de remise : Novembre 2016
355 pages

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Alertée par des comportements qui menacent les droits et libertés des femmes en France et convaincue que les femmes sont les premières victimes des extrémismes religieux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à son programme de travail une réflexion sur la laïcité afin d'évaluer ses dimensions protectrices, voire émancipatrices pour les femmes.

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION - LES ENSEIGNEMENTS DE LA TABLE RONDE DU 14 JANVIER 2016 : « L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONTRE LES INTÉGRISMES RELIGIEUX »

A. SYNTHÈSE DES TÉMOIGNAGES
1. Si l’intégrisme menace les droits des femmes, l’égalité est un barrage contre les extrémismes
2. La dimension émancipatrice des textes fondateurs face à des traductions et interprétations inégalitaires
3. Un appel lancé à la délégation pour mettre fin à des situations d’exclusion

B. RÉACTIONS DE LA DÉLÉGATION
1. L’égalité entre femmes et hommes, un combat essentiel contre les extrémismes
2. Une nécessaire vigilance contre toute remise en cause du droit des femmes à disposer de leur corps
3. Femmes et religions

I. UN FAIT RELIGIEUX QUI MET EN CAUSE EN FRANCE L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES

A. LA DIFFUSION SANS FRONTIÈRES DE MESSAGES AUX CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LES DROITS ET LIBERTÉS DES FEMMES
 1. Une morale en ligne visant particulièrement les femmes
 2. L’expansion de l’extrémisme religieux et ses conséquences pour les femmes
 a) Le leurre d’un retour à la tradition : l’exemple des normes vestimentaires visant les femmes
 b) Les femmes effacées et ostracisées par les extrémismes religieux
 c) Les femmes, cibles de la radicalisation
 3. Deux aspects problématiques pour les droits des femmes
 a) La participation des femmes aux compétitions sportives
 b) L’enjeu du financement des lieux de culte et de la formation des cadres religieux

 B. LA MIXITÉ EN QUESTION AUJOURD’HUI EN France
 1. La question de l’espace public et les interrogations suscitées par le voile
 a) La mixité remise en cause dans l’espace public
 b) Le voile : un débat récurrent ravivé par la « mode pudique » et par les questionnements sur le « burkini »
 c) Le débat juridique sur le « burkini »
 2. La mixité en question dans le domaine des soins médicaux
 a) La neutralité de certains personnels parfois en question
 b) Des soins à « négocier » face aux demandes de certains malades
 c) Des constats préoccupants en gynécologie-obstétrique
 d) Trois perspectives d’évolution à encourager
 (1) Renforcer la formation des personnels à la laïcité
 (2) Disposer d’un système spécifique de remontée d’incidents concernant les refus de mixité des soins et les atteintes aux droits des femmes
 (3) Favoriser la mise en place d’équipes pluriconfessionnelles d’aumôniers et d’aumônières
 3. La mixité en question au travail
 a) Des difficultés dont la perception dans les entreprises semble croissante
 b) L’égalité entre femmes et hommes en question ?
 4. La mixité en question dans l’enseignement
 a) Une situation préoccupante dans l’enseignement supérieur
 b) L’enseignement primaire et secondaire : quels citoyens et citoyennes pour demain ?
 (1) La condition féminine dans l’enseignement : un sujet de préoccupation
 (2) L’importance de l’enseignement du fait religieux pour lutter contre les préjugés sexistes
 5. Vers une extension de l’exigence de neutralité ?
 a) Aux étudiants des ÉSPÉ et aux fonctionnaires stagiaires
 b) Aux candidats aux concours de la fonction publique
 c) Aux élu-e-s
 d) La question des parents accompagnateurs de sorties scolaires

II. UNE PRIORITÉ : RÉAFFIRMER L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES

A. L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES, CONDITION DE LA LAÏCITÉ
 1. L’influence de la laïcité sur l’égalité entre femmes et hommes : un lien récent à relativiser
 a) Des conséquences émancipatrices pour les femmes : une évolution récente
 b) Laïcité et droits des femmes : un questionnement
 (1) À l’origine de la laïcité : un « pacte de genre » contre les droits des femmes
 (2) Féminisme et laïcité
 (3) Les limites du principe de laïcité pour faire respecter les droits des femmes
 2. L’égalité entre femmes et hommes : une valeur à réaffirmer
 a) Inscrire l’égalité entre femmes et hommes dans la Constitution
 b) L’égalité entre femmes et hommes, dimension essentielle de la laïcité
 c) Un impératif : continuer à promouvoir l’égalité professionnelle
 d) Un objectif décisif à la veille des élections de 2017 : la parité de nos assemblées parlementaires

 B. MIEUX PROTÉGER L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES, UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE
 1. Mieux appliquer la règle de droit quand elle existe
 a) Difficultés concernant les manifestations organisées par certaines associations
 b) Mieux mobiliser les dispositions réprimant les discriminations, les agissements sexistes et l’incitation à la haine et à la violence à raison du sexe
 (1) La protection offerte par la législation contre les discriminations et les agissements sexistes au travail
 (2) L’article 225-1 du code pénal contre les discriminations
 (3) L’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence à raison du sexe
 2. Adapter notre législation pour renforcer l’égalité entre femmes et hommes
 a) Sanctionner les associations provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les femmes
 b) Compléter la définition des discriminations dans le code du travail
 c) Créer un délit autonome d’agissement sexiste dans le code pénal

III. LES CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION : RÉAFFIRMER L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES POUR LUTTER CONTRE LES EXTRÉMISMES

 A. LES OBSERVATIONS DE LA DÉLÉGATION

 B. QUATRE PROPOSITIONS À L’ATTENTION DU LÉGISLATEUR
 1. Inscrire le principe d’égalité entre femmes et hommes à l’article premier de la Constitution
 2. Sanctionner les associations appelant à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du sexe
 3. Créer un délit autonome d’agissement sexiste
 4. Étendre l’obligation de neutralité à de nouvelles catégories

 C. QUATRE SÉRIES DE RECOMMANDATIONS À L’ATTENTION DU GOUVERNEMENT
 1. Concernant la défense du droit des femmes à maîtriser leur fécondité
 2. Concernant la sanction des comportements incompatibles avec le statut des femmes dans une société démocratique
 3. Concernant l’enseignement primaire et secondaire
 4. Concernant le service public hospitalier

 D. SIX PISTES DE RÉFLEXION À L’ATTENTION DES ACTEURS
 1. Appel aux partis politiques français pour un Parlement paritaire
 2. Appel aux communes et aux associations pour des engagements stricts en matière d’égalité entre femmes et hommes
 3. Appel à une large diffusion des récentes modifications du code du travail et du statut des fonctionnaires concernant la répression des agissements sexistes
 4. Appel aux établissements d’enseignement supérieur pour favoriser le respect de la mixité
 5. Appel aux organismes représentant les cultes en France
 6. Appel au respect du principe de neutralité dans le sport

ANNEXE I – COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION
 A. TROIS ÉCHANGES DE VUES SUR LE CONTENU DU RAPPORT ET L’ORIENTATION DE SES CONCLUSIONS
 B. EXAMEN DU RAPPORT : DEUX RÉUNIONS

ANNEXE II - LES RELIGIONS ONT-ELLES UN PROBLÈME AVEC LES FEMMES ?
 A. L’INTERPRÉTATION DES TEXTES ENTRE ÉGALITÉ ET INÉGALITÉ
 B. DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ?

ANNEXE III - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE IV – CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION AU PRÉSENT RAPPORT

 
 

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