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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance"

Date de remise : Octobre 2016
80 pages

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Depuis la loi du 3 mai 1996, la sécurité civile est organisée localement en services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Au fil des ans, les SDIS ont connu une double évolution : en premier lieu, alors que la départementalisation de 1996 a conduit au renforcement des moyens en personnels et en matériels de la sécurité civile, les services ont subi le contre coup, ces dernières années, des réductions budgétaires des collectivités ; en second lieu, le coeur de métier des pompiers, la lutte contre les incendies, a été remplacé par le secours à personne qui constitue désormais leur activité essentielle. Sur la base de ce constat, les rapporteurs formulent dix propositions pour rénover l'organisation des secours en France, afin de mieux organiser l'intervention des SDIS dans le secours à personne.

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

I. DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS EN MUTATION : ENTRE ÉVOLUTION DES MISSIONS ET CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

 A. UNE ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DES SDIS VERS LE SECOURS À PERSONNE
 1. Une tendance déjà ancienne …
 2. … renvoyant à un dédoublement fonctionnel des secours peu rationnel
 a) Un « brouillage » des compétences respectives du « 15 » et du « 18 »
 b) Le « départ réflexe », ressort de la réactivité des SDIS
 c) Une réponse à la désertification médicale dans une partie importante du territoire
 d) Une organisation sous-optimale

 B. UN SERVICE COÛTEUX, CONFRONTÉ AUX RÉDUCTIONS BUDGÉTAIRES DES COLLECTIVITÉS
 1. Une équation budgétaire à plusieurs inconnues
 a) Des sources de dépenses multiples et difficilement maîtrisables
 b) Un coût budgétaire entièrement supporté par des collectivités territoriales de plus en plus réticentes
 2. Des expérimentations d’organisations moins coûteuses
 a) La recherche de mutualisations
 b) Des tentatives de rationalisation de la carte des implantations territoriales
 c) La tarification d’opérations facultatives et l’abandon de certaines prestations non obligatoires
 d) À la recherche d’une optimisation de l’emploi des moyens humains

II. RÉFLEXIONS POUR UNE MEILLEURE RATIONALISATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES D’URGENCE

 A. UNE ARTICULATION RENFORCÉE ENTRE LES DIFFÉRENTS SERVICES
 1. Dans l’attente de la généralisation de la mutualisation des centres d’appel « 15-18 »
 a) Des plateformes mutualisées, physiques ou dématérialisées
 (1) Une cohabitation physique
 (2) Une communauté virtuelle
 b) Des plateformes dédiées « 15 » et « 18 »
 c) Des modalités diverses de coordination
 2. Des démarches originales d’association avec d’autres acteurs
 a) La mise en place de permanences ambulancières
 b) La sectorisation des médecins de garde et l’organisation d’une permanence des soins en milieu rural
 3. Quels enseignements ?
 a) La nécessité de mutualiser le traitement des appels « 15/18 »
 (1) Des gains de tous ordres
 (2) Le choix d’un environnement favorable
 (3) Des adaptations territoriales
 b) Pour un meilleur emploi du service de santé et de secours médical (SSSM)

 B. LA NÉCESSITÉ D’UNE PLUS GRANDE COORDINATION POUR UNE MEILLEURE ALLOCATION DES MOYENS
 1. L’exigence d’une autorité nationale unique pour l’application du référentiel commun
 2. Une meilleure allocation des moyens héliportés
 3. Pour une planification efficace et coordonnée
 a) Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques : un document stratégique qui ne joue pas son rôle
 b) Vers l’élaboration d’un SDACR « dynamique »
 c) Mieux articuler SDACR et SROS
 4. Pour une territorialisation des responsabilités

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS