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Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun - Rapport Droits de l'enfant 2016

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Novembre 2016
153 pages

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A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et son adjointe présentent leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le thème retenu cette année est le droit à l'éducation, droit reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Plusieurs constats sont formulés, portant sur les inégalités sociales et territoriales, les discriminations sur l'accès à l'école et la question du maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le Défenseur des droits formule trente recommandations à destination du gouvernement, des ministères de l'éducation nationale et de la justice, ainsi que des collectivités territoriales, dans l'objectif de faire progresser l'effectivité des droits des enfants.

Édito

Droits à l’éducation : l’activité du Défenseur des droits

1ère partie : L’égalité des droits devant l’école

Chapitre 1 . Le droit à accéder à l’école

I . Les conditions de l’inscription scolaire

A . L’information des familles

B . Les obligations des Maires

C . Les obstacles rencontrés

II . L’impact de la précarité de logement et d’hébergement

A . Les enfants sans logement ou mal logés

B . Les enfants vivant dans des campements

C . Les enfants du voyage

III . Les difficultés rencontrées par les enfants étrangers

A . Des délais d’affectation longs pour les enfants allophones

B . Des atteintes spécifiques à la scolarisation des mineurs non accompagnés

IV . L’accès aux transport, cantine, activités périscolaires

A . L’accès au transport des enfants vivant dans des bidonvilles

B . La cantine et les activités périscolaires

Chapitre 2 . Le droit à être accompagné dans sa scolarité

I . Les enfants handicapés

A . Le droit à une école de référence

B . Le droit à un parcours scolaire continu et adapté

C . Le droit à un accompagnement spécifique

II . Les élèves à haut potentiel intellectuel

III . Les élèves allophones nouveaux arrivants

2ème partie : L’égalité des droits dans et par l’école

Chapitre 1 . L’école et les inégalités sociales et territoriales

I . Le poids de l’origine sociale et du lieu de résidence des élèves

A . Des inégalités de réussite entre académies

B . De la ségrégation résidentielle à la ségrégation scolaire

C . Des inégalités de ressources entre territoires

II . L’orientation scolaire comme mécanisme d’exclusion

III . Le combat contre le décrochage scolaire

IV . Le droit à l’éducation hors obligation scolaire

A . La maternelle

B . L’enseignement supérieur

Chapitre 2 . L’école et les ruptures dans la scolarité

I . Les enfants confiés à la protection de l’enfance

A . L’amélioration de la coopération entre l’école et l’ASE

B . Le développement du projet pour l’enfant sur l’ensemble du territoire

II . Les enfants en conflit avec la loi

III . Les enfants malades

A . Des disparités de situation en milieu hospitalier

B . Les conditions d’une scolarisation continue de l’enfant hospitalisé

C . L’enfant pris en charge à son domicile

Conclusion

Annexes

Notes