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Le sport à la télévision en France : pour l'accès du plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la culture et de la communication; FRANCE. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Novembre 2016
248 pages

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M. David Assouline, sénateur, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur les moyens d'améliorer l'accès du plus large public à la diffusion d'événements sportifs à la télévision. La première partie, en forme d'état des lieux, s'attache à montrer que, sans être inexistante, l'offre de sport en clair à la télévision reste relativement limitée et insuffisamment diversifiée, et qu'une évolution constante voit les droits sportifs des événements de prestige échapper progressivement aux diffuseurs historiques, ce constat n'étant pas contredit par le fait que les quelques dizaines d'évènements annuels les plus importants restent pour l'instant globalement accessibles sur les chaines en clair. Cette première partie rappelle également les principales mutations d'ores et déjà entamées qui font que, au-delà des équilibres précaires actuels, le paysage tant sportif qu'audiovisuel risque, en tout état de cause, d'être radicalement différent de celui d'aujourd'hui dans un avenir plus ou moins proche. La seconde partie explore les pistes d'un possible renforcement de l'exposition et de la diversité des sports sur les chaînes en clair, lequel peut passer par certaines marges de manoeuvre financières supplémentaires pour les chaines en clair, par un renforcement et un meilleur contrôle des cahiers des charges des chaines publiques et des conventions des chaines privées ou encore par un aménagement de la réglementation des brefs extraits diffusables librement. Une autre piste est celle d'une réactualisation de la réglementation concernant les évènements d'intérêt majeur (EIM), que ce soit par une forme de réglementation de la procédure de négociation des droits ou par une modification de la liste adoptée par la France allant dans le sens d'une plus grande cohérence et d'une plus grande diversité.

Introduction

Liste des préconisations

1ère partie - Etat des lieux : un équilibre précaire et des incertitudes pour l'avenir

1- Le sport, à travers notamment les grands événements sportifs retransmis en direct, joue un rôle fédérateur particulièrement important pour les Français

1.1- L'histoire du sport est marquée par des grands moments fédérateurs

1.2- Certains grands événements sportifs retransmis en direct à la télévision obtiennent des chiffres d'audience hors normes

1.3- L'impact télévisuel des grands événements sportifs revêt des enjeux essentiels pour toute la filière sportive

2- Les chaines de télévision en clair sont pour une grande partie des Français le seul mode d'accès aux images sportives, mais l'offre y reste relativement limitée et insuffisamment diversifiée

2.1- Entre chaines en clair ou payantes, généralistes ou spécialisées, l'offre d'image sportives est conséquente en France

2.2- En termes de volumes horaires comme de diversité des disciplines et des pratiques exposées, l'offre sur les chaines en clair reste relativement limitée et surtout assurée par les chaines du service public

2.2.1- Hors l'Equipe 21, l'offre de sport sur la TNT reste en volume relativement limitée avec une forte prédominance du service public

2.2.2- En termes de diversité, quelques sports vedettes prédominent avec une différence marquée entre l'Equipe 21, France Télévisions, et le reste des chaines en clair

2.2.3- le sport féminin sur les chaines en clair : une grande disparité selon les disciplines avec un positionnement volontariste de certaines petites chaines

2.2.4- La quasi inexistence du sport paralympique à la télévision

2.2.5- La place du sport dans les journaux télévisés : une accentuation des disparités d'exposition et une vitrine des droits acquis par les chaines

2.3- Désormais les 2/3 des foyers ont souscrit un abonnement auprès des distributeurs d'accès, mais l'offre de base qu'ils y trouvent en matière de sport en complément de la TNT reste faible

2.4- Les foyers abonnés aux bouquets "premium" bénéficient en revanche d'images de sport abondantes et de haut niveau, mais restent une minorité malgré une politique de prix d'abonnement parfois agressive

3- Les droits sportifs des événements prestigieux, par le rôle clé qu'ils jouent dans le financement du sport, connaissent une envolée qui dessine à terme un partage des territoires payant/gratuit préjudiciable au plus grand nombre

3.1- Les droits TV constituent un élément clé du jeu complexe du financement du sport

3.2- L'importance de ces droits TV est accrue par la spécificité française de l'interdiction de toute publicité pour les alcools dans les enceintes sportives

3.3- Les droits de retransmission de plus en plus élevés qui en résultent, associés à une structuration internationale de l'offre, amènent progressivement un partage des territoires payant / gratuit préjudiciable au plus grand nombre

4- Pour autant, les évènements les plus importants restent, pour l'instant, globalement accessibles au rachat par les chaines en clair

4.1- Le dispositif des "événements d'intérêt majeur", bien que s'appuyant sur des textes non dénués d'ambiguïté et concernant un nombre conséquent d'événements, s'est appliqué sans accroc notable

4.1.1- La logique du décret du 22 décembre 2004, moins coercitive que celle de la directive européenne et de la loi, aurait pu être motif d'inquiétude quant à l'applicabilité du dispositif

4.1.2- La liste française présente des spécificités notables en comparaison avec les autres listes européennes

4.1.3- Malgré leur nombre conséquent, les événements d'importance majeure ont tous été jusqu'à présent, à une exception près maintenant ancienne, retransmis par des chaines en clair

4.2- Le second marché des droits de retransmission fonctionne pour l'instant relativement bien

5- Des mutations nouvelles, lourdes de conséquences potentielles, sont d'ores et déjà à l'oeuvre et peuvent modifier en profondeur le paysage de l'offre d'images sportives

5.1- Dans les modes d'accès à la télévision : le passage potentiel du modèle gratuit ou quasi-gratuit à des modèles différenciés d'abonnement

5.2- Dans le modèle économique des offres payantes "premium" : des déficits assumés difficilement tenables à terme

5.3- Dans les modes de diffusion : le passage de la télévision linéaire classique à un offre "over-the-top" complémentaire et potentiellement, à terme, dominante

5.4- Dans le paysage des acheteurs de droits : l'irruption des géants du Web

2ème partie - Préconisations pour un renforcement de l'exposition et de la diversité des disciplines et des pratiques sur les chaînes en clair

1- Renforcer la cohérence de la réglementation concernant les évènements d'intérêt majeur (EIM)

1.1- Instaurer une liste européenne d'événements majeurs dans le cadre de la révision en cours de la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA).

1.2- Mettre le décret du 22 décembre 2004 en meilleure conformité avec la loi et avec la directive européenne, en corrigeant son caractère peu contraignant en termes d'obligation de résultat

1.3- Rééquilibrer les procédures nationales d'appels d'offres pour la vente de droits

1.4- Conforter le rôle de régulation du CSA dans la négociation des rachats de droits

1.5- Réparer la lacune de l'absence d'extension réglementaire du dispositif à l'outre-mer

2- Modifier la liste d'EIM du décret de 2004 dans le sens d'une plus grande cohérence et d'une plus grande diversité, dans la ligne des critères de la Commission européenne

2.1- Assurer une meilleure visibilité du sport féminin

2.2- Donner leur place aux disciplines paralympiques

2.3- Elargir la liste aux disciplines individuelles rencontrant un écho important auprès du public

2.4- Rapprocher le traitement accordé aux principaux sports collectif

2.5- Rationnaliser les critères de définition des EIM

2.6- Creuser la possibilité, sans attendre la notification à la Commission ou en cas de refus de celle-ci, d'une liste complémentaire d'EIM à impact national

3- Doubler et élargir le fonds d'aide audiovisuel du CNDS

4- Harmoniser l'application de la taxe "Buffet" en en baissant le taux et en l'étendant aux manifestations organisées par des acteurs étrangers

5- Créer une instance permanente de concertation sport / audiovisuel

6- Conforter le rôle du service public dans la mise en valeur du sport

6.1- Contrôler l'application du cahier des charges de France Télévisions et renforcer à terme son ambition

6.2- Distinguer au sein du groupe France Télévisions une chaine référente en matière de sport

6.3- Desserrer de façon ciblée l'interdiction de la publicité sur France Télévisions en prime time

6.4- Renforcer le rôle de l'INA dans la mise en valeur du sport dans toute sa diversité

7- Mieux contrôler l'application des conventions des chaines privées

7.1- Renforcer les obligations des chaines privées, actuellement particulièrement peu exigeantes en matière sportive

7.2- Clarifier et conforter le positionnement éditorial de la chaine L'Equipe

8- Aménager la réglementation des brefs extraits

9- Promouvoir une offre intermédiaire entre les retransmissions et les brefs extraits : une offre de magazines en clair

Annexes

1. Lettre de mission en date du 19 mai 2016

2. Liste des personnalités auditionnées

3. Textes applicables aux événements d'importance majeure (EIM) et aux brefs extraits

4. Délibération du 1er octobre 2014 du CSA relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements

5. Plus fortes audiences de la télévision en France

6. Disciplines sportives reconnues de haut niveau en France

7. Evolution du nombre de licenciés des principales fédérations sportives

Liste des comptes rendus d'auditions

Comptes rendus d'auditions

 
 

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