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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Novembre 2016
53 pages

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La Commission européenne a présenté, le 21 octobre 2015, une communication sur la première étape de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Ce document s'inspire des pistes de travail avancées par les présidents de la Commission européenne, du Conseil européen, du Parlement européen, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne dans un rapport publié en juin 2015. Ce document prévoit deux phases pour le renforcement des structures et des moyens de la zone euro. La première, censée se terminer le 30 juin 2017, doit permettre un approfondissement par la pratique, utilisant les instruments existants, alors que la seconde, prévue pour durer jusqu'en 2025, devrait entraîner des modifications institutionnelles plus ambitieuses. Dans la lignée des recommandations du rapport des cinq présidents, les propositions de la Commission européenne se concentrent sur la modernisation du semestre européen, la mise en place de nouveaux organes consultatifs - autorités nationales de la productivité et Comité budgétaire européen - et la représentation de la zone euro au sein des institutions financières internationales. Favorables à un approfondissement de l'Union économique et monétaire, les rapporteurs estiment que celui-ci doit notamment permettre de clarifier les procédures associées à la gouvernance de la zone euro, afin qu'elles soient mieux comprises par le citoyen. Au-delà, il s'agit de permettre à la zone euro de se doter de structures renforçant tout à la fois sa visibilité et sa légitimité démocratique, tout en la dotant de moyens adaptés pour faire face à un nouveau choc économique. C'est dans ce cadre qu'ils ont analysé les propositions de la Commission européenne.

AVANT-PROPOS

I. UN CADRE DE RÉFLEXION : LE RAPPORT DES CINQ PRÉSIDENTS

A. PRINCIPES ET CALENDRIER
 B. LES QUATRE UNIONS
 1. L’Union économique
 2. L’Union financière
 3. L’Union budgétaire
 4. L’Union politique

II. LA MISE EN ŒUVRE DE LA PHASE I PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

A. VERS UNE UNION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ?
 1. Les autorités nationales de la productivité : nouvel outil ou renforcement de la complexité ?
 2. La procédure pour déséquilibre macro-économique
 3. Quelle valeur pour le socle européen des droits sociaux ?
 B. UNE UNION BUDGÉTAIRE EN QUÊTE DE CLARTÉ
 1. Le semestre européen rénové
 2. Le Comité budgétaire européen
 3. Réformer le Pacte de stabilité et de croissance ?
 C. QUELLE REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE POUR LA ZONE EURO ?
 1. Vers un siège unique au FMI ?
 2. Ce projet peut-il s’inscrire dans la phase I ?

EXAMEN PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES